À travers la décision DDC 24-083 du 23 mai 2024, la Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré conforme à la Constitution deux décrets controversés du président Patrice Talon. Lesdits décrets sont relatifs à la création […]
Par Décision DCC 24-048, du 04 avril 2024, la Cour Constitutionnelle du Bénin s’est prononcée sur deux recours en inconstitutionnalité du non-respect de l’avis du Groupe de Travail de l’Organisation des Nations-Unies sur la détention […]
Saisie le 28 mars dernier par des organisations de magistrats et de procureurs et par une association politique sur la fin de la transition politique au Mali, la Cour Constitutionnelle a publié un arrêt controversé. […]
Par Stanic ADJACOTAN, Docteur en droit public, avocat à la Cour d’appel de Paris – Barreau de Seine Saint Denis, chargé d’enseignement à l’Université catholique de Lille et Président de l’Association béninoise de droit de […]
Qu’est-ce qu’un coup d’état ? L’encyclopédie Larousse en ligne définit le coup d’état comme « une action de force, menée par une fraction des gouvernants, pour fonder, renverser ou conserver les pouvoirs publics.” Par Julien Coovi Un […]
Le texte a suscité tant de controverses au cours de ces derniers jours mais il est néanmoins dit conforme à la Loi fondamentale du pays. C’est la décision prise par les conseillers de la Cour […]
Au Bénin, la proposition de loi modificative du Code électoral adoptée le 05 mars dernier suscite contestations et remous. Devant la Cour Constitutionnelle, le texte fait l’objet de plusieurs recours de juristes, d’acteurs politiques ou […]
Cinq juristes béninois ont appelé la Cour Constitutionnelle à déclarer contraire à la Constitution la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-42 portant Code électoral en République, adoptée par l’Assemblée Nationale le mardi 05 […]
Dans une requête en date du 08 mars 2024, le Béninois Joseph Dagan a saisi la Cour Constitutionnelle pour dénoncer certaines irrégularités contenues dans la loi modificative du Code électoral adopté par le Parlement le […]
Plusieurs recours en inconstitutionnalité sont déposés à la Cour Constitutionnelle contre la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 portant Code électoral en République du Bénin. Le président Patrice Talon a aussi introduit une […]
