CEDEAO : les avocats et acteurs judiciaires francophones s’approprient le système de gestion électronique de la Cour de Justice communautaire

CEDEAO : les avocats et acteurs judiciaires francophones s’approprient le système de gestion électronique de la Cour de Justice communautaire

Plusieurs avocats et auxiliaires de justice des pays francophones de la CEDEAO sont en formation à Lomé du 10 au 13 juin 2024. Sur initiative de la Cour de Justice de l’organisation sous-régionale, ils apprennent […]

Guinée : la Cour de Justice de la CEDEAO tranche l'affaire opposant l'État à Amadou Cellou Dalein et 50 autres personnes

Guinée : la Cour de Justice de la CEDEAO tranche l’affaire opposant l’État à Amadou Cellou Dalein et 50 autres personnes

Le 6 juin 2024, la Cour de justice de la CEDEAO a prononcé son verdict dans l’affaire opposant l’ancien Premier Ministre guinéen Amadou Cellou Dalein et 50 autres à l’État de la Guinée. Les requérants […]

La Cour de Justice de la CEDEAO condamne l'État togolais à verser 15 millions de FCFA à la société TMI SARL U

La Cour de Justice de la CEDEAO condamne l’État togolais à verser 15 millions de FCFA à la société TMI SARL U

La Cour de Justice de la CEDEAO a rendu, le 06 juin 2024, sa décision dans l’affaire opposant la société TMI SARL U et Aguem Mazna Sam à l’État togolais. La justice communautaire a condamné […]

Cour de Justice de la CEDEAO : démarrage ce jour de la formation des praticiens du droit au Système de Gestion Electronique des Affaires

Cour de Justice de la CEDEAO : démarrage ce jour de la formation des praticiens du droit au Système de Gestion Electronique des Affaires

Ce lundi 10 juin 2024, démarre au Togo un programme de formation et de sensibilisation des acteurs francophones du système judiciaire sur le Système de Gestion Electronique des Affaires. Sont présentes à la cérémonie d’ouverture […]

Justice communautaire : la Cour de justice de la CEDEAO forme les acteurs du secteur à l’utilisation de son système de gestion électronique

Justice communautaire : la Cour de justice de la CEDEAO forme les acteurs du secteur à l’utilisation de son système de gestion électronique

Les avocats et agents judiciaires des pays francophones de la CEDEAO sont en formation du 10 au 12 juin 2024 à Lomé. Ceci, dans le cadre d’un atelier régional organisé par la Cour de justice […]

« L’obstacle majeur à l’exécution des arrêts de la Cour, c’est le manque de volonté politique », dixit Gberi-bè Ouattara

« L’obstacle majeur à l’exécution des arrêts de la Cour, c’est le manque de volonté politique », dixit Gberi-bè Ouattara

Interview avec le Vice-président de la Cour de Justice de la CEDEAO  Au terme de la Conférence Internationale de la Cour de Justice de la CEDEAO qui s’est déroulée à Freetown, en Sierra Leone, du […]