Nouveau rebondissement dans l’affaire Steve Amoussou, elle a été, une nouvelle fois, objet d’un débat à la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET). Sa comparution de ce lundi 9 décembre 2024, n’aura duré que quelques minutes, marquée par une action juridique majeure : la défense a soulevé une exception d’inconstitutionnalité, introduisant ainsi un recours auprès de la Cour constitutionnelle.
Selon l’un des avocats de Steve Amoussou, cette démarche vise à « analyser tous les cas de violation des droits de l’homme » qui sont liés à ce dossier. Selon la défense, ce recours s’inscrit dans une volonté de garantir que le procès se déroule dans le respect total des droits fondamentaux du prévenu.
De son côté, l’accusation a contesté la validité du recours en inconstitutionnalité. Elle a estimé que le document déposé par la défense était « vide », faisant valoir qu’il manquait des références explicites aux articles de loi devant justifier le recours. Pour l’accusation, cette absence de fondement juridique constitue une violation des règles procédurales.
La décision de la Cour constitutionnelle attendue
Avec l’introduction de ce recours en inconstitutionnalité, la suite du procès de Steve Amoussou dépend désormais de la décision de la Cour constitutionnelle. En attendant, la CRIET a reporté la suite du procès au 20 janvier 2025, et devra patienter avant de pouvoir se prononcer sur la légalité des procédures engagées dans ce dossier.
Ce rebondissement dans le procès de Steve Amoussou met en évidence la complexité juridique de l’affaire, où les questions de droit constitutionnel et de respect des libertés fondamentales occupent une place centrale.
