30 juin 2025
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Bénin : la Cour constitutionnelle valide les décrets de création du collège des ministres conseillers
POLITIQUE 0 comments on Modification du Code électoral : 5 juristes béninois font part de leurs griefs à la Cour Constitutionnelle

Modification du Code électoral : 5 juristes béninois font part de leurs griefs à la Cour Constitutionnelle

par Olofofo

Cinq juristes béninois ont appelé la Cour Constitutionnelle à déclarer contraire à la Constitution la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-42 portant Code électoral en République, adoptée par l’Assemblée Nationale le mardi 05 […]

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