L’inévitable fratricide ; loin des regards, se prépare l’affrontement le plus violent de l’histoire du Bénin. Cour Constitionnelle, Police Républicaine, Ousmane Sonko, etc.
Sous la présidence du professeur Dorothée Sossa, la nouvelle mandature de la cour constitutionnelle du Bénin tient sa première audience de mise en état ce mardi 13 juin 2023. Plusieurs dossiers sont inscrits au rôle, […]
Après la prestation de serment des sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, ce mardi 6 juin 2023, le professeur Dorothé Sossa a été élu président de la 7è mandature. Le professeur Sossa, avocat de […]
Le principal parti d’opposition au pouvoir de Patrice Talon, Les Démocrates, a exprimé son « étonnement » face à la méthode utilisée par le pouvoir de la rupture pour désigner les membres supposés de la […]
C’est désormais officiel. La Cour constitutionnelle a rendu sa décision en faveur de la déclaration de non-conformité constitutionnelle de la lettre envoyée par le président de l’Assemblée nationale à l’ancien ministre Hervé Hêhomey, quant à […]
Pendant l’audience de ce jeudi 11 mai 2023, le conseiller rapporteur de la Cour constitutionnelle, Sylvain Nouwatin a présenté un rapport en faveur de la déclaration de non-conformité constitutionnelle de la lettre envoyée par le […]
L’ancien ministre des infrastructures et des transports du Bénin, Hervé Hêhomey, a décidé de saisir la Cour constitutionnelle pour demander aux sages de déclarer contraire à la constitution la lettre N° 0232/AN/PT/SP-C du 25 avril […]