10 novembre 2024

Bénin : la nouvelle mandature de la Cour constitutionnelle tient sa première audience de mise en état

Désignation des représentants de l'Assemblée nationale dans les parlements régionaux : 03 députés s’expliquent devant la Cour constitutionnelle

Sous la présidence du professeur Dorothée Sossa, la nouvelle mandature de la cour constitutionnelle du Bénin tient sa première audience de mise en état ce mardi 13 juin 2023. Plusieurs dossiers sont inscrits au rôle, marquant ainsi le début des activités de cette institution.

Après son installation le 06 juin dernier, la nouvelle mandature de la Cour constitutionnelle entre officiellement en fonction pour traiter les dossiers qui lui sont soumis. Au moins quinze dossiers sont inscrits à l’ordre du jour.

La cour constitutionnelle joue un rôle crucial dans la préservation de l’État de droit et de la démocratie au Bénin, en veillant à ce que les actes législatifs et exécutifs soient conformes à la Constitution. La nouvelle mandature succède à la 6è mandature qui a pris fin après une période de plusieurs années marquée par des débats et des controverses. Cette mandature en grande partie présidée par le professeur Joseph Djogbenou, a été traitée de tous les mauvais noms par les citoyens. La 7è mandature est l’occasion de renforcer la crédibilité et l’efficacité de cette institution, en veillant à ce qu’elle puisse remplir son rôle de manière indépendante et impartiale.

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