Le juge constitutionnel s’est prononcé ce jeudi 15 février 2024 sur la conformité de la loi qui reporte le scrutin présidentiel au 15 décembre prochain. Le Conseil Constitutionnel juge cela impossible et déclare le texte contraire à l’article 103 de la Loi fondamentale du Sénégal.
C’est un nouveau scénario qui s’ouvre dans la crise politique qui secoue le Sénégal en ce moment. Dans une décision historique, le Conseil Constitutionnel coupe l’herbe sous le pied de Macky Sall et annule la loi qui prolonge son mandat de 10 mois, soit jusqu’à l’élection présidentielle en décembre. Selon la décision du juge constitutionnel, le texte viole les dispositions de l’article 103 de la Constitution qui dit qu’aucune réforme ne peut toucher le nombre et la durée du mandat présidentiel.
Le Conseil Constitutionnel a par ailleurs cassé le décret présidentiel par lequel Macky Sall a annulé la convocation du corps électoral pour le 25 février 2024. La décision rendue ce jeudi rappelle que le mandat de Macky Sall prend fin le 02 avril, date à laquelle il devra transmettre le pouvoir à son successeur. Cependant, il n’est plus évident que l’élection se tienne le 25 février. Le Conseil Constitutionnel a tout de même invité les autorités en charge des élections à organiser le scrutin dans des délais raisonnables, donc avant le 02 avril.
