Dans un communiqué conjoint publié ce mardi 5 décembre 2023, les gouvernements de transition du Niger et du Mali ont annoncé la fin de deux conventions fiscales signées avec la France. Cette décision intervient après la dénonciation similaire par le Burkina Faso en août dernier, et l’annonce de la fin de l’accord de défense entre la France et le Niger.
La première convention date de 1972 avec le Mali « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres » et la seconde avec le Niger, « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».
En juillet dernier, le Burkina Faso avait déjà pris une mesure similaire en mettant fin à la convention fiscale de non double imposition avec la France. Cette série de dénonciations révèle une rupture croissante entre les nations du Sahel et l’ancienne puissance coloniale. La coopération économique, un pilier des relations entre ces pays, est désormais affectée par des divergences politiques et une volonté affirmée de préserver les intérêts nationaux.
Les deux gouvernements de transition ont justifié leur décision par « l’attitude hostile persistante contre nos Etats, contrevient à cette raison, ajoutée au caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger ». Ainsi, sur la base des dispositions de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, les deux pays ont annoncé leur décision de mettre fin, dans un délai de trois mois, aux conventions, « afin de préserver les intérêts supérieurs des peuples maliens et nigériens ».
