Kidnapping suivi d’arrestation, selon la procédure devant la CRIET (Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme), au détour d’un procès-à-grande-vitesse le 02 septembre 2024. Deux des quatre kidnappeurs du dénommé Steve Amoussou en plein cœur de Lomé le 12 août 2024 ont été reconnus coupables et condamnés à de “lourdes peines”, 24 mois de prison dont 12 avec sursis chacun Le crime : avoir pénétré le territoire d’un État voisin pour y enlever un individu sans être de la police et sans aucun mandat de justice, au nez et à la barbe des policiers togolais (puisqu’il s’agit du Togo). Les juristes de tous bords en ont pris plein la figure après ce verdict. Passons les arabesques d’une saga judiciaire cousue de ruse et de rage.
Une sorte de réécriture du droit pénal international version Patrice Talon fait d’un mélange détonnant de gang, de crime, de police républicaine, de haut fonctionnaire de l’État puis de la justice.
Un pied de nez spectaculaire au tribunal de grande instance de Lomé qui croyait tenir le bon bout en lançant une procédure contre six personnes dont deux qu’il retient toujours en détention. Nullement émue par les quatre mandats d’arrêt requis, la justice béninoise lui a rétorqué par un procès express concernant deux seulement des suspects. Le 3e, le sieur Ouanilo est dit relaxé. Laissant pantois toute la planète justice au-delà des frontières des deux pays. Que faire des deux détenus de Lomé ? Les libérer ? Ou organiser un procès pour eux sur le même sujet de l’enlèvement ? Sur la base de quel principe de droit ? Le saucissonnage de procédure ? La même affaire d’enlèvement est ainsi prise en sandwich par deux procédures parallèles, d’un pays à un autre.
Les gesticulations autour de l’identité réelle du kidnappé d’Adidogomè ne sont rien à côté de l’emballement du droit international que cela a engendré. Un précédent qui bouleverse toutes les pratiques en la matière. En tant que sujet du droit international, le Bénin est en train de créer une nouvelle situation de droit imposable à toute la communauté internationale. Chaque État pourrait ainsi convertir aussi facilement tout enlèvement d’une personne vivant hors de son territoire par des individus non identifiés en arrestation légale en évoquant la jurisprudence du 03 septembre 2024 à la CRIET à Cotonou ?
Les déchets observés dans la défense du kidnappé ouvrent indubitablement la voie à toutes les conjectures. Une défense mal inspirée, sans cohésion et peut-être désargentée. Néanmoins, le commun des citoyens des deux côtés de la frontière attend plus que la ruse, la rage et la manipulation dans une procédure judiciaire qui requiert une cordialité sans fioritures entre les deux États. Dans ces conditions, le procès qui s’annonce pour le 7 octobre au sujet des agissements d’un certain “Frère Hounvi” semble sans objet.
Cette deuxième procédure de la justice béninoise a commencé où ? A partir de Lomé ? Ou à partir de la transmission du kidnappé à la justice béninoise par un certain Ouanilo ? Paix sur l’âme tourmentée du droit au Bénin ! Amen !
