La guerre entre la Russie et l’Ukraine reste encore très nourrie, après plus d’un an et demi de combats. Alors que les affrontements se poursuivent sur le terrain, les deux États s’affrontent également devant la justice internationale. Le procès ne semble intéresser aucun média. Mais à la demande du gouvernement ukrainien, la cour internationale de justice (organe juridictionnel de l’Organisation des Nations Unies) travaille depuis mars 2022 sur la légalité de cette guerre lancée le 24 février 2022 par le Kremlin.
L’Ukraine en difficulté
Saisie d’une requête dès le début du mois de mars 2022, aux fins de déclarer « l’opération militaire spéciale » de la Russie illégale et d’ordonner au Kremlin d’arrêter son « agression » et de se retirer des territoires ukrainiens occupés, la cour internationale de justice avait alors donné trois mois à Moscou pour retirer ses troupes. Fait surprenant, suite à un recours de Moscou, la CIJ a rapporté sa première décision et accordé aux russes 18 mois pour produire un mémoire sur les motivations de son opération militaire spéciale. Une décision qui permet donc implicitement de poursuivre son opération théoriquement jusqu’en septembre 2023. À la grande désolation de Kiev et de ses alliés de l’OTAN.
Des « anomalies » dans la procédure
Entre le 18 septembre (fin de la période de 18 mois) et le 27 septembre dernier, de nouvelles audiences ont eu lieu devant la Cour internationale de justice. Mais cette fois-ci l’audience a pris une autre tournure, car comme l’indique l’avocat français Fabrice Bonnard dans une interview au magazine Nexus, 32 des États membres de l’OTAN ont demandé à intervenir en faveur de l’Ukraine. Une première anomalie, selon lui, puisqu’il s’agit en principe d’un procès entre deux États souverains et pas entre la Russie et l’Otan. Ce qui fait dire à Me Bonnard que « l’Ukraine est diplomatiquement et militairement une marionnette des États-Unis ». Selon lui, le délai de 18 mois accordé à la Russie pouvait également alerter sur la perception que les juges de la CIJ avaient de ce conflit depuis le début, eux qui ont eu à connaitre de l’affaire de la guerre du Kossovo et de la déclaration d’indépendance de cette enclave albanophone sur le territoire serbe.
Kossovo bis ?
Car justement, comme les pays de l’Otan l’ont fait dans le cas Kossovar, la Russie évoque le droit à l’autodétermination des populations russophones du Dombass et le devoir d’assistance à une population bombardée par son propre gouvernement (le gouvernement ukrainien, ndlr). L’avocat internationaliste français est convaincu que le procès est en train de donner lieu à un affrontement entre l’ONU et l’OTAN, et prédit un verdict en faveur de la Russie.
Maitre Fabrice Bonnard est un avocat de renom et pétri d’expériences. Tout au long de sa carrière, il a défendu plusieurs affaires, notamment celles impliquant d’importants criminels et narcotrafiquants. Il fut également l’avocat de la direction nationale des douanes françaises. Ce qui fait de lui un expert du droit international et l’un des juristes qui reconnaissent ouvertement l’enlisement de l’Ukraine dans la guerre par les puissances occidentales.
Un commentaire