Bénin : Moov Africa Bénin et Spacetel Bénin SA écopent d’une pénalité d’environ 5 milliards

Arcep-Bénin

Les réseaux de téléphonie mobile Moov Africa Bénin et Spacetel Bénin SA sont tombés dans le collimateur de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (Arcep-Bénin). Du moins, c’est ce que laissent entrevoir deux décisions distinctes datant du 15 janvier 2025.

Les décisions prises par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (Arcep-Bénin), à l’encontre des réseaux de téléphonie mobile Moov Africa Bénin et Spacetel Bénin SA se justifient conformément aux dispositions de l’article 239 du code numérique qui prévoit une pénalité dont le montant varie entre 1,1 % et 4% du chiffre d’affaires en cas du non-respect des obligations.

Le réseau sud-africain MTN doit verser dans le compte du trésor public une pénalité de 3.351.317.641 F Cfa, représentant 1,5% de son chiffre d’affaires hors taxes, consolidé pour l’exercice 2023. Quant à son homologue Moov Africa Bénin, il a écopé d’une pénalité de 1.506.290.505 FCFA, représentant 1,5% de son chiffre d’affaires hors taxes consolidé sur la même période. Soit au total, une pénalité de 4.857.608.146 F Cfa.

La raison principale de ces deux décisions, selon l’Arcep-Bénin, est le non-respect des obligations de couverture intégrale du territoire national en 3G et 4G suivant l’échéance 2020 et 2021. Lesquels constats sont issus de deux missions qui ont eu lieu au cours de l’année 2021. Elles avaient pour but de vérifier la couverture intégrale des axes routiers et la couverture des arrondissements.

Les résultats d’audit accablants

Selon les résultats des contrôles de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste concernant le réseau Spacetel-Bénin ou MTN, “aucun des 11 axes routiers n’est conforme pour le 3G, ni pour le 4G alors que l’opérateur a l’obligation conformément à la décision n°2020-208, de couvrir tous les axes routiers à l’échéance de décembre 2020”. Aussi, à en croire ces mêmes conclusions, les taux de couverture des arrondissements en technologies 3G et 4G par MTN Bénin se sont révélés inférieurs aux taux légaux attendus.

Quant à Moov Africa Bénin, l’autorité a estimé qu’il n’a pas respecté ses obligations relatives à la couverture des axes routiers et qu’aucune des dix (10) principales routes contrôlées n’est conforme aux obligations de couverture en 3G et en 4G. Selon les résultats, l’autorité de régulation a conclu qu’il n’a pas atteint le niveau de couverture exigé en 3G et en 4G dans aucun des 99 arrondissements ciblés par ses techniciens.

Faut-il le souligner, les réseaux de téléphonie mobile Moov Africa Bénin et Spacetel Bénin SA, disposent d’un délai de soixante (60) jours calendaires à compter de la notification de la décision, pour s’acquitter de leurs pénalités respectives.

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