19 septembre 2024

Bénin : le parlement adopte une modification controversée du Code électoral

Bénin : le parlement adopte une modification controversée du Code électoral

En plénière ce mardi 5 mars 2024, l’Assemblée Nationale du Bénin a adopté une loi portant modification du Code électoral, suite à une décision de la Cour constitutionnelle qui demande au Parlement de revoir certaines dispositions du Code, notamment celles relatives au parrainage des candidatures à la présidentielle 2026.

Un durcissement des conditions de parrainage

« L’Assemblée Nationale a adopté en sa séance du mardi 05 mars 2024 la loi N° 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019 N°43 du 15 novembre 2019 portant modification du Code électoral », a déclaré le Président de l’Assemblée Nationale Louis Vlavonou. Les modifications apportées au Code électoral, sur amendements de la mouvance parlementaire, concernent notamment l’élévation du seuil de parrainage de 10 % à 15 % des élus députés et maires pour les duos Président et Vice-président. Le nouvel article, celui 132, ajoute une condition supplémentaire, celle d’obtenir des parrainages dans au moins 3/5 des circonscriptions électorales législatives. De plus, un député ou un maire ne peut parrainer qu’un candidat de son parti, sauf dans le cadre d’un accord de gouvernance. L’article relatif au quitus fiscal dont les députés de l’opposition ont souhaité la suppression, a été maintenu.

Ces réformes ont suscité de vives contestations dans le rang des députés de l’opposition qui ont voté à l’unanimité contre la proposition de loi. Le parlementaire Eric Houndété, premier Vice-président du parti Les Démocrates a d’ailleurs déclaré que son groupe parlementaire « ne saurait s’associer à ce qui vient d’être fait dans cet hémicycle…Nous pensions avoir affaire à des collègues qui voulaient de la préservation de la paix. Nous avons découvert des collègues pyromanes ».

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