La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu son verdict ce jeudi 20 février 2025, dans l’affaire opposant Steve Amoussou à l’État béninois. En réponse à la requête formulée par les avocats de l’accusé, la haute juridiction a rejeté la demande visant à faire déclarer illégale la détention de leur client. Elle affirme que cette question relève d’une procédure judiciaire en cours et donc, elle n’est pas de sa compétence.
L’arrestation de Steve Amoussou est le sujet au cœur du recours. Ses avocats contestaient la procédure d’interpellation de leur client, qu’ils considéraient comme abusive. Steve Amoussou avait été appréhendé à Lomé par des individus qui avaient eux-mêmes été condamnés par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Cette interpellation, selon la défense, violait les libertés fondamentales de leur client et méritait d’être jugée illégale par la Cour constitutionnelle.
Cependant, dans sa décision, la Cour constitutionnelle a estimé qu’une prise de position sur cette question aurait constitué une ingérence dans une procédure judiciaire en cours. Elle a précisé que ce genre de question ne relevait pas de son rôle, et que seule la juridiction compétente pouvait se prononcer sur la légalité de l’arrestation.
Une décision vivement critiquée par les avocats
Lors de l’audience, les avocats de Steve Amoussou ont exprimé leur mécontentement face à cette décision. Pour eux, la Cour constitutionnelle aurait dû examiner le fond du dossier et prendre position sur la régularité de la procédure d’arrestation. Ils ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme une atteinte aux droits de leur client, en particulier à son droit à un procès équitable.
Malgré ce revers devant la Cour constitutionnelle, l’affaire reste ouverte devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), où les charges portées contre Steve Amoussou continueront d’être examinées. Une nouvelle audience est déjà prévue pour le 10 mars 2025, lors de laquelle l’évolution de l’affaire pourrait être précisée.
Suite à cette décision de la Cour constitutionnelle, c’est désormais à la CRIET de statuer sur les accusations qui pèsent contre Steve Amoussou, et de décider des suites à donner à cette affaire complexe.
