Les juges ont rejeté aussi bien le recours des militaires que celui des citoyens nigériens, pour deux motifs contradictoires
Par Julien Coovi
Le 7 décembre dernier, la Cour de justice de la CEDEAO a rendu sa décision sur les recours formulés contre les sanctions économiques et financières prises à l’encontre du Nigère au lendemain du coup d’État qui a renversé le président Bazoum. Elle avait été saisie par l’État nigérien et sept autres personnes physiques ou morales, qui contestent la légalité des sanctions de la Cédéao. Des requêtes qu’elle a jugé irrecevables.
Illégitimité
Selon les quatre juges de la cour, l’État du Niger n’est pas fondée à saisir la cour parce que, selon eux, Ceux qui représentent actuellement l’État du Niger sont des militaires qui ont pris le pouvoir par la force. Ils ne sont donc reconnus ni par la Cédéao, ni par tous les protocoles signés par le Niger. Et le juge ivoirien Gbéribè Ouattara de préciser : « Une entité résultant d’un changement anticonstitutionnel de gouvernement et non reconnue par la Cédéao comme gouvernement d’un État membre ne peut pas, par nature, engager une procédure devant la Cour pour obtenir des avantages ou un sursis. » En résumé, le moyen par lequel le CNSP s’est installé le prive du droit d’agir en justice au nom de l’État nigérien.
Convergence d’intérêts
Mais les sept citoyens et associations de droit nigérien qui ont saisi eux aussi la cour, n’auront pas plus de chance que le CNSP. Si la cour ne leur dénie pas leur droit à attaquer les sanctions devant elle, en revanche leur requête a été rejetée au motif qu’il existe une convergence des intérêts entre ces personnes et « l’État du Niger, mal représenté par les militaires ».
Comme on pouvait s’y attendre cette décision a été vivement contestée par la partie nigérienne qui reproche aux juges « de se détourner du droit pour faire de la politique ». Pour beaucoup de nigériens en effet, l’objectif de cette décision était de donner coûte que coûte un vernis de légalité à u
