Le député du parti Les Démocrates, Michel Sodjinou a adressé 04 questions au gouvernement béninois sur la gestion des dossiers judiciaires de l’homme d’affaires et homme politique, Sébastien Ajavon.
Yvonne Biaou (stg)
Le député de l’opposition, Michel Sodjinou, élu sur la liste du parti Les Démocrates s’intéresse aux affaires judiciaires de l’opérateur économique, Sébastien Ajavon, exilé en France. Il interpelle le gouvernement de Patrice Talon sur la gestion des dossiers.
En octobre 2019, la cour africaine a condamné l’Etat béninois pour violation du droit de l’homme d’affaires de ne pas être jugé par ‘’une juridiction compétente’’. Ce, dans le dossier dit de 18 kg, dans lequel Sébastien Ajavon a été condamné par la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) à 20 ans de prison par contumace.
Pour la cour africaine, l’État béninois a ‘’violé le principe non bis in idem’’, selon lequel nul ne peut être poursuivi et puni deux fois pour les mêmes fautes. Elle demande l’annulation de la condamnation de l’opposant.
En novembre 2019, la cour africaine, dans une nouvelle décision, a condamné l’État béninois a versé 36 milliards de francs CFA à Sébastien pour les préjudices subis toujours dans le dossier dit de 18 kg de cocaïne.
Selon les informations, Michel Sodjinou appelle le gouvernement à répondre à quatre questions orales ci-dessous sans débat sur la suite donnée aux décisions de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).
1- Pourquoi les décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en faveur de monsieur Sébastien AJAVON n’ont pas été respectées ?
2- Les dispositions prises par le gouvernement pour le respect desdites décisions ?
3- Les mesures prises par le gouvernement pour mettre fin à l’exil de l’intéressé et garantir son retour et sa sécurité au Bénin conformément à l’article 16 de la Constitution ?
4- Les mesures prises par le gouvernement pour sanctionner les fonctionnaires et les autorités ayant violé les droits de monsieur Sébastien Ajavon et par voie de conséquence la constitution ?
