Rebondissement dans l’affaire relative à l’arrestation du Nigérian Nura Aliyu, à Cotonou. Cette affaire qui avait fait couler beaucoup d’encre et de salive, vient de refaire surface avec une condamnation de l’État béninois.
Le verdict de la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest, dans l’affaire de l’homme d’affaires nigérian arrêté à Cotonou, au Bénin, courant le mois d’octobre 2023, est lourd pour le Bénin.
Dans son arrêt n° ECW/CCJ/JUD/27/25 rendu le 13 mai dernier, la juridiction communautaire a estimé que le Bénin a violé les droits fondamentaux de l’homme d’affaires Nura Aliyu, ressortissant nigérian et commerçant établi au Bénin. Elle a pointé du doigt notamment le droit de ne pas être arrêté et détenu arbitrairement, ainsi que le droit de propriété (cf : le site de la cour régionale).
L’affaire remonte au mois d’octobre 2023. Selon la plainte déposée par la victime, elle aurait été arrêtée arbitrairement par des agents de la Police républicaine, suite à un simple différend commercial. L’homme a affirmé, dans sa plainte, avoir été détenu illégalement pendant six jours, durant lesquels il a subi des violences, une extorsion de fonds, la confiscation de son véhicule, ainsi que des humiliations publiques.
L’inaction de l’Etat béninois
Selon la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’État béninois, bien qu’informé de la procédure engagée contre lui, n’a présenté aucun argument de défense devant la Cour, rapporte le site de la Cour sous-régionale. Cette absence de réponse a conduit cette dernière à statuer par défaut, en vertu de l’article 90 de son Règlement.
Ainsi, dans ses conclusions, elle s’est déclarée compétente à juger l’affaire et a estimé la requête recevable. Alors, trois (3) points clés ont été examinés par les juges, à savoir la liberté individuelle, le droit de propriété et la dignité humaine. La Cour de Justice de la CEDEAO a estimé que l’arrestation et la détention de Nura Aliyu ne reposaient sur aucune base légale, ce qui constitue, selon les textes, une violation de l’article 6 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. De même, la saisie de ses biens, sans une procédure légale, a été jugée comme une atteinte aux droits de propriété de l’homme d’affaires nigérian.
La main lourde de la CJ de la CEDEAO
D’abord, au terme de l’audience publique virtuelle, la Cour de Justice de la CEDEAO, faute de preuves suffisantes, n’a pas retenu la violation alléguée de la dignité humaine de l’homme d’affaires nigérian. Néanmoins, elle a condamné l’État du Bénin à verser 20 000 dollars US à Nura Aliyu, en guise de dommages et intérêts. De plus, l’État béninois, devra s’acquitter des frais de justice engagés dans cette affaire.
