Le dossier lié à la disparition de 4 milliards à la Direction Générale des Impôts dont le procès a été ouvert le lundi 20 janvier 2025 dernier, a livré dans la soirée de ce jeudi, 23 janvier, son verdict. Après plus de quatre ans passés en détention préventive, l’ex-régisseur central des impôts et ses co-accusés sont fixés. Du moins, avant la fin des quinze (15) jours dont ils disposent pour faire appel.
Le verdict du procès du dossier de la disparition de 4 milliards à la régie de la Direction Générale des Impôts, a été conforme aux réquisitions de l’avocate de l’État béninois. Selon Me Safiatou Bassabi, les infractions pour lesquelles les mis en cause sont poursuivis devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme sont bien constitués.
Se fondant sur l’article 449 du Code pénal, elle a démontré que les faits d’associations de malfaiteurs sont constitués, notamment la proximité entre Carlos et Blaise qui se sont révélés comme les principaux acteurs du dossier. À en croire ses propos, Blaise Salanon qui s’est présenté comme le fils d’un prêtre du Fâ, est devenu depuis lors le conseiller spirituel de l’ex-Régisseur dans tous ses travaux. Aussi, selon la représentante de l’État, les faits de détournement sont également constitués. Ce qui est réprimé par le Code pénal, surtout si l’auteur est un agent public, à une peine de réclusion criminelle à perpétuité si le détournement dépasse 100 millions, a-t-elle rappelé.
Dans ses réquisitions, Me Safiatou Bassabi a relevé que Blaise Salanon a participé ne serait-ce qu’au déplacement des fonds détournés par le biais de son chauffeur. Selon l’avocate, il a, par son aide et son assistance, participé au détournement. Elle a démontré également une complicité de détournement de deniers publics avec Lambert Abley qui, selon elle, s’est refusé de contrôler la gestion des fonds confiés à Carlos Adohouannon. Mieux, quand celui-ci délivrait des chèques à l’ex-Régisseur sous prétexte de prêts.
Des faits de blanchiment de capitaux
L’avocate de l’État, à la base des dispositions de l’article 7 de la loi sur le blanchiment de capitaux en République du Bénin, a expliqué la constitution des faits. Ces derniers s’expliquent par les éléments joints au dossier établissant que la maison bâtie par l’ex-Régisseur est au nom de Blaise Salonon. Il en est de même selon elle, pour le véhicule haut de gamme mis à la disposition de la concubine de Carlos Adohouannon. Elle a fait aussi cas des relevés de comptes bancaires qui ont révélé des mouvements de 50 millions et 200 millions. Le montant total de ses transactions dont les pièces sont jointes au dossier, selon l’avocate, est de plus 2 milliards de 2017 à 2019. Selon Me Safiatou Bassabi, Blaise Salanon dispose d’importants patrimoines mobiliers et immobiliers dont ses entreprises déclarées devant la cour, ne peuvent générer l’origine.
Plus de 7 milliards FCfa de préjudices, selon l’État
Un à un, l’avocate a démontré l’implication et la constitution des autres co-accusés dans ce dossier avec d’énormes préjudices pour l’Etat. Il s’agit de Marc Salanon, Gisèle Salanon (sœur de Blaise Salanon), Lambert Abley (directeur de la gestion des ressources au moment des faits), Victorine Hounnou (nièce de Blaise Salanon), Paul Edoh (chauffeur de Blaise Salanon) et Romain Ahouessou (employé au bar de Blaise Salanon). À la base donc de l’article 4, alinéa 3 du Code de procédure pénale, Me Safiatou Bassabi a relevé un préjudice financier physique direct qui est le manque de quatre (4) milliards cent neuf millions sept cent soixante-huit mille sept cent quatre (4 109 768 704) F Cfa. De même, a-t-elle indiqué, il y a un préjudice financier indirect évalué à plus de 50 millions F Cfa.
Dans ce même ordre d’idées, elle a fait constater un préjudice moral qui s’élève à plus d’un milliard F Cfa. S’agissant du préjudice d’opportunités de développement, elle a estimé qu’il s’élève à de plus de deux milliards F Cfa. Au total, l’État a réclamé au titre de préjudices causés, plus de 7 milliards F Cfa.
Dans ses réquisitions, la représentante de l’État a demandé la confiscation des biens et des comptes bancaires des accusés à son profit.
Les réquisitions du ministère public
À sa suite, le ministère public va chercher à s’interroger sur l’implication effective et le véritable rôle joué par chaque accusé dans le dossier. Ce qui l’a amené à requalifier les faits mis à la charge des inculpés. Ainsi, il a demandé qu’il soit retenu contre Carlos Adohouannon et Blaise Salanon, les faits de détournement de deniers publics, de complicité de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux. Il a soutenu, dans ses réquisitions, que c’est bel et bien l’ex-Régisseur qui a détourné les fonds puis les a transférés vers Blaise Salanon.
Contrairement à la représentante de l’État, le ministère public, n’a pas eu la main dure envers les autres inculpés dans ce dossier. C’est le cas de Romain Ahouessou, l’employé au bar de Blaise Salanon, de Paul Edoh, son chauffeur, et de Victorine Hounnou, sa nièce. En outre, se fondant sur le lien de parenté entre Marc, Gisèle et Blaise, tous de la famille Salanon, il a justifié que c’est ce lien qui a impliqué les actes posés par ceux-ci : d’où il a demandé l’acquittement de l’ex-Dgr, du chauffeur Paul Edoh, de la nièce Victorine Hounnou, et de Romain Ahouessou, l’employé du bar de Blaise Salanon.
Contre Carlos Adohouannon et Blaise Salanon, le code pénal, a déclaré le ministère public, a prévu comme sanction la réclusion criminelle à perpétuité. Mais, sur la base des ouvertures laissées par la loi, il a demandé la condamnation de Adohouannon et Salanon à 30 ans de prison ferme et un milliard Francs Cfa d’amende.
’L’excuse de provocation’’ comme défense
Parmi toutes les plaidoiries, c’est celles de la défense de l’ex-Régisseur qui ont retenu les attentions. Selon son conseil dont Me Francis Dako, Carlos Adohouannon a été obligé d’adopter des comportements inappropriés sous pressions. À en croire leurs propos, leur client a été abusé, manipulé par ses supérieurs hiérarchiques. Mieux, il a cru trouver refuge chez un gourou spirituel qui l’a lâché. « Si Carlos a pris l’argent, où est alors passé l’argent ? », s’est interrogé l’avocat avant de mentionner que les rapprochements faits par la cour avec Blaise Salanon ne sont que des suppositions.
En outre, pour le conseil de l’ex-Régisseur, il est inconcevable de confier le trésor d’un pays à un jeune de moins de 40 ans sans contrôle. Pour cela, ils ont demandé de juger leur client avec humanité comme le ministère public l’a requis au profit d’autres mis en cause dans ce dossier. Car, condamner Carlos Adohouannon à 30 ans de prison ferme, n’a rien d’humanité. Ils ont demandé à la cour d’ouvrir son cœur et de condamner leur client en toute humanité.
Le verdict sous réserve de l’appel !
Dans son verdict à l’issue des réquisitions et des plaidoiries, la cour n’a pas varié sur les peines proposées par le ministère public. Elle a condamné Carlos Private Enandjèa Adohouannon à 30 ans de réclusion criminelle et 1 milliard de francs Cfa avec la confiscation de tous ses biens. Même peine pour Blaise Salanon, présumé Bokonon ou guide spirituel et proche de Carlos Adohouannon, principal mis en cause. Aussi, ils doivent payer plus de 7 milliards de dommages et intérêts à l’État béninois.
S’agissant de Marc Salanon, il a écopé de 7 ans de prison et 2 millions Francs Cfa d’amende. En ce qui concerne tous les autres prévenus, ils sont acquittés. Il s’agit de : Gisèle Salanon (sœur de Blaise Salanon), Lambert Abley (directeur de la gestion des ressources au moment des faits), Victorine Hounnou (nièce de Blaise Salanon), Paul Edoh (chauffeur de Blaise Salanon) et Romain Ahouessou (employé au bar de Blaise Salanon).
Carlos Private Enandjèa Adohouannon, Blaise Salanon et Marc Salanon, les principaux mis en cause, disposent de quinze (15) jours pour interjeter appel. Tous les regards sont donc orientés vers la Cour d’appel qui a la lourde mission de confirmer ou d’infirmer ce verdict.
