L’ex-Directeur Général de la Police Nationale, Louis Philippe Houndégnon, était ce lundi 16 décembre 2024, devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme pour son procès. Arrêté en son domicile, le mercredi 13 novembre 2024, il avait été placé sous mandat de dépôt pour des faits d’« incitation à la rébellion et de harcèlement par le biais d’un système électronique », après son audition devant le Procureur spécial de la CRIET. En ce premier jour du procès, l’ex-Dgpn et son co-accusé ont plaidé non coupable. Mieux, plusieurs irrégularités ont été soulevées par leur conseil.
L’homme, bien connu dans le rang des forces de sécurité publique du Bénin et par l’opinion publique nationale par sa rigueur et sa témérité, s’est présenté ce matin du lundi 16 novembre 2024, à la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET), décontracté, bien détendu comme à son habitude, habillé d’une chemise manche longue bleu ciel sur un pantalon de couleur bleu nuit. Est-ce par nostalgie d’un corps auquel il voue, à chaque fois son amour, ces couleurs ? À ses pieds, on pouvait remarquer une paire de bottes en cuir et un chacal sur la tête.
Après avoir franchi la porte de la salle d’audience, à 9 heures 10 minutes, ce n’est qu’aux encablures de 14 heures que le dossier tant attendu a été évoqué par le président de la cour. Il sonnait précisément 14 heures 40 minutes. Comme le veut la procédure, l’ex-Directeur Général de la Police Nationale et son co-accusé, invités à la barre, ont plaidé non coupable pour les faits d’« incitation à la rébellion et de harcèlement par le biais d’un système électronique » qui leur sont reprochés par le Procureur spécial de la CRIET.
Sur la forme, le conseil soulève la nullité des procès-verbaux d’audition
Cette formalité passée a donné lieu au procès proprement dit. Après l’ex-Dgpn et son co-accusé, il est revenu aux avocats d’intervenir. Et le conseil, constitué de cinq avocats, dont Me Fidel Abouta, Me Yaya Pognon, Me François Kèkè, Me Elie Dovonou, ne s’est pas fait prier pour attaquer des irrégularités observées dans la procédure. Il s’agit d’abord du procès-verbal d’audition. Selon Me Fidel Abouta, il y a eu violation des principes généraux de la procédure judiciaire. En effet, a-t-il souligné, à la lecture des procès-verbaux et aussi des détails de l’enquête préliminaire, il y aurait eu une contradiction entre les procès-verbaux et le mandat de dépôt. Dans son argumentation, il a indiqué que le mandat de dépôt de l’agent de la Police Républicaine, mis d’office à la retraite, a été délivré à 13 heures, alors que son procès-verbal a été signé à 14 heures, à la Brigade criminelle. Cela montre, à l’en croire, que le mandat de dépôt a été délivré contre l’ex-patron des flics alors qu’il était encore en pleine audition avec les Officiers judiciaires à la Brigade criminelle. « C’est des mandats faux », a estimé l’avocat.
Son collègue, Me François Kèkè, pour sa part, a dénoncé les conditions d’arrestation de l’ancien Directeur Général de la Police Nationale. Il va rafraichir la mémoire ou confirmer les conditions d’arrestation de l’ex-Dgpn qui ont longtemps nourri les critiques et les débats sur les réseaux sociaux. Il a fait comprendre que les agents de la Police Républicaine, qui ont arrêté Louis Philippe Houndégnon, ont escaladé les murs de sa clôture pour accéder à son domicile. L’avocat a ajouté que ces agents étaient en tenue civile. À cet effet, il va indiquer les articles 78 et 79 du Code de procédure pénale pour demander la nullité absolue de la procédure en cours.
Mieux, Me François Kèkè va également dénoncer les violations des droits humains commises sur ses clients. En effet, il a révélé que l’ex-Dgpn, Louis Philippe Houndegnon, est resté menotté de 18 heures jusqu’au lendemain, à 6 heures du matin. Alors, se basant sur les mêmes articles 78 et 79 du Code de procédure pénale, il a estimé que ses clients devraient être purement et simplement relaxés. Ou, tout au moins, il a sollicité, auprès de la Cour, la remise en liberté provisoire de ses clients. Des avis largement partagés par les autres avocats du conseil.
Le Ministère public contrattaque
Toutes ces observations de la défense ne sauraient rester sans réactions auprès du représentant du Ministère public. Naturellement, il a réagi aux exceptions soulevées par la défense. Selon le substitut du procureur spécial de la CRIET à ce procès, la défense n’a aucune preuve par rapport au maintien de l’ex-Dgpn menotté de 18 heures jusqu’au lendemain. En ce qui concerne l’adéquation entre les heures de délivrance des mandats, le magistrat a estimé que ce sont les mentions sur les procès-verbaux qui justifient les poursuites que doit prendre en compte la Cour dans l’évolution du procès. Pour ce faire, il va demander le rejet des exceptions ainsi que celui de la demande de mise en liberté provisoire formulée par les avocats de la défense.
Dossier renvoyé
La Cour a renvoyé son délibéré au 27 janvier 2025 pour la suite de la procédure. De toute évidence, l’ex-Directeur Général de la Police Nationale et son co-accusé devront fêter la Noël et le nouvel an loin de leurs familles.