10 novembre 2024

Voie de fait et trouble à la jouissance du droit de propriété

Le douanier Adamou Sinangbérou défie la justice

Depuis 2017, dame Odile Do Rego fait lobjet dune persécution dans sa propre maison située sur la parcelle H à Agori Finafa. Son malheur provient de la volonté du commandant des douanes Adamou Sinangberou qui a bâti un immeuble R+2 à usage locatif à côté de sa maison en violation de toutes les règles de bon voisinage et des dispositions légales. Et malgré une décision de justice qui l’oblige à corriger les imperfections, M. Sinangberou maintient son bras de fer et défie la justice.

Agori, ce quartier résidentiel de la commune d’Abomey-Calavi situé sur un plateau est réputé comme un havre de paix où les populations y vivent en toute quiétude. Cette dernière contraste avec la persécution imposée depuis plus de six ans à dame Adjaratou Odile Do Rego. Sa paisible vie de retraitée a basculé dans l’enfer depuis que le sieur Adamou Sinangberou un acquis un domaine à coté de la maison dont elle et ses enfants ont héritée après le décès de son mari. En effet, en 2017, ce douanier a commencé à bâtir un immeuble à usage locatif à coté de sa maison. Ceci devrait être accueilli avec joie par dame Do Rego et ses enfants dans un contexte d’urbanisation de la zone. Mais la joie de cette retraitée s’est muée très vite en un cauchemar lorsqu’elle a perçu au niveau R+1, les maçons ont ouvert les vérandas, les balcons et fenêtres sur sa cour. Les protestations de la pauvre dame n’ont rien changé, de même que ses plaintes au propriétaire et sa femme. Ces derniers donnaient l’impression qu’il n’y avait rien de grave et remettaient aux lendemains les corrections. Mais c’était une stratégie pour gagner du temps puisque rien na été corrigé jusqu’à ce jour. Pendant ce temps, dame Odile Do Rego faisait l’objet de toutes les persécutions, menaces et agressions verbales possibles par les locataires de cet immeuble.

Torture

Lasse de cette situation, elle finit par porter plainte au tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi contre le sieur Sinangberou. Après tergiversations et manèges pour ralentir la prise d’un jugement, la première chambre des référés civils et des baux d’habitation rend le 11 juillet 2022 l’ordonnance N°062/1CRCBH/22 qui fait injonction au défendeur Adamou Sinangbérou de « supprimer toutes les vues qu’il a faites à partir de tous les balcons érigés sur le bâtiment R+2 du côté de la cour de la maison habitée par Adjaratou Odile Do Rego épouse Kossouoh sise à Agori Finafa, parcelle H de la commune d’Abomey-Calavi ». La même décision dit « que cette suppression de vues aura lieu, au choix de M. Adamou Sinangbérou, soit par suppression des balcons, soit par apposition de rideaux, bâches ou autres matières non transparentes pour courir toute la vue faite à partir de chaque balcon ». La décision va plus loin puisqu’elle a assorti cette obligation de suppression « dune astreinte comminatoire de 25000F cfa par jour de résistance à compter du 15è jour suivant la reddition de la présente ordonnance ». Dans sa plainte par exploit du 31 janvier 2022, dame Adjaratou Odile Do Rego expose que « ledit immeuble a été construit au mépris des dispositions des articles 675 à 680 du Code Civil, que le propriétaire a fait ouvrir sur tout le long de l’immeuble des fenêtres et balcons à ses locataires qui donnent une vue directe et complète sur sa cour entière et que de leur balcon, les locataires ave des airs narquois l’épient, jour et nuit, contrôlant chacun de ses faits, gestes et mouvements voire son intimité ainsi que celle de ses enfants et proches parents vivant avec elle » et par conséquent, «  son droit de jouissance sur l’immeuble dont elle a hérité est troublé ». Le défendeur Adam Sinangbérou décline quant à lui l’office du juge des référés aux motifs que les questions de mitoyenneté relèvent des pouvoirs du juge de fond et d’autre part qu’il y a contestation sérieuse et absence de dommage imminent ou de trouble manifestement illicite ». Dans cette ordonnance, le juge rejette ce moyen de défaut de pouvoirs du juge des référés et le condamne aux dépens.
Après tergiversations et méthodes détournées empêcher l’application de cette décision de justice, le douanier Sinangbérou finit par donner lui-même, sur pression du commissaire d’Abomey-Calavi la date du 15 janvier 2024 pour fermer ces balcons et fenêtres. Le weekend dernier, à quelques heures de l’expiration de cet ultimatum qu’il a donné lui-même, il envoie un ouvrier qui pose des stores pour fermer les balcons, favorisant toujours la même portée de vue sur la cour et la maison de la plaignante. Ainsi, la solution apportée par le commandant Sinangbérou en violation de l’ordonnance du 11 juillet 2022, n’apporte aucun changement à la situation initiale. Joint au téléphone, Adamou Sinangbérou affirme : « les stores que j’ai promis dans mon Pv d’audition au commissariat pour fermer les balcons ont été posés le weekend ». Il s’agit ni plus, ni moins que d’une énième provocation de ce douanier qui a bien l’air de surfer sur ses relations pour mépriser une décision de justice et continuer son opération de torture morale et psychologique de Dame Do Rego épouse Kossouoh et de ses ayant-droits .

Article précédent

Tôfa 2024 : le règne de la cacophonie

Article suivant

Violences électorales de 2019 et 2021 : les étudiants et artisans emprisonnés invitent Talon à sauver leur avenir

Ceci pourrait vous intéresser …

Laisser un commentaire