Le Togo entre totalement dans un régime parlementaire. Le Président togolais, Faure Gnassingbé, a promulgué la nouvelle constitution du pays ce 6 mai 2024. Cette nouvelle loi fondamentale, votée à l’unanimité par les députés de l’Assemblée nationale, suscite des débats passionnés au sein de la classe politique et de la société civile.
La promulgation de la nouvelle constitution togolaise intervient après un processus législatif qui a conduit à une large victoire du parti au pouvoir selon les résultats donnés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). « Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, a procédé ce jour à la promulgation de la Loi numéro 2024-005 portant révision de la Constitution togolaise », indique un communiqué de la Présidence de la République togolaise. Cette promulgation marque « ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle » togolaise, précise le même communiqué qui ajoute que c’est pour « le renforcement de la démocratie ». « Votée en deuxième délibération le vendredi 19 avril 2024, cette révision constitutionnelle est le fruit d’une initiative parlementaire conduite conformément aux dispositions légales, enrichie des contributions des forces vives de la nation à la suite des consultations tenues du 08 au 12 avril 2024 », a détaillé le communiqué de la Présidence.
Pourtant, cette démarche a été largement contestée par l’opposition et la société civile, qui dénoncent un “coup d’État constitutionnel”. Elles soulignent que les députés n’avaient plus de légitimité pour poser un tel acte, leur mandat ayant expiré.
La nouvelle constitution entraîne un changement radical dans le régime politique du Togo. Désormais, le président ne sera plus élu au suffrage universel, mais par les députés et les sénateurs.
