L’Assemblée nationale du Togo a adopté une nouvelle constitution en mars dernier, faisant passer le pays dans sa Vᵉ république avec, à la clé, un régime parlementaire. Une première expérience avec de nombreux bouleversements que le pays s’apprête à vivre. Après sa promulgation par le président Faure Gnassingbé le 06 mai 2024, le texte est enfin disponible et on en sait un peu plus sur les changements à venir.
Coffi Eganhoui
L’une des innovations que comporte la nouvelle constitution du Togo est l’instauration d’un Sénat, en plus de l’Assemblée nationale. Le pays aura donc un Parlement bicaméral. Ce qui retient le plus l’attention dans cette nouvelle constitution, cependant, c’est l’article 97 qui dispose que « la première élection du président de la République et la première désignation du président du Conseil après promulgation de la présente constitution interviennent à partir de la mise en place des deux chambres du Parlement ». Les députés étant déjà élus, il ne reste qu’à attendre la désignation et l’installation des membres du Sénat pour la mise en application de cet article. En attendant la désignation du prochain président togolais, c’est l’actuel, Faure Gnassingbé, qui reste aux commandes, selon le texte.
Pour ce qui concerne le mode de désignation du président, c’est l’article 35 qui tranche. L’élection se fait « par le Parlement réuni en Congrès » dans un « scrutin secret à la majorité absolue ». Ses pouvoirs sont tout de même réduits. Le prochain président de la République ne déterminera plus la politique de l’État et n’est pas le chef de l’armée. Son rôle se limite à l’accréditation des « ambassadeurs nommés en Conseil des ministres » et au décernement des « décorations de la République ». Il peut être mis en accusation à la demande d’un quart des députés.
Les articles 47 et 50, enfin, précisent les contours du pouvoir du président du Conseil (équivalent du Premier ministre, NDLR). Sa désignation relève du pouvoir exclusif du parti majoritaire à l’Assemblée nationale et il est le chef du gouvernement. En plus de cela, il détermine et conduit la politique de la nation ainsi que la politique étrangère. Dans sa nouvelle forme républicaine, le Togo confère les pouvoirs de chef suprême des armées ainsi que la conduite des relations internationales au président du Conseil.
