(Juillet 2023 – juillet 2024, un anniversaire cruel et une année de détresse de plus !) L’on se souvient de l’épilogue de la réforme appliquée en novembre 2020 dans ce secteur sensible du système sanitaire […]
À travers la décision DDC 24-083 du 23 mai 2024, la Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré conforme à la Constitution deux décrets controversés du président Patrice Talon. Lesdits décrets sont relatifs à la création […]
Par Décision DCC 24-048, du 04 avril 2024, la Cour Constitutionnelle du Bénin s’est prononcée sur deux recours en inconstitutionnalité du non-respect de l’avis du Groupe de Travail de l’Organisation des Nations-Unies sur la détention […]
Au Bénin, la proposition de loi modificative du Code électoral adoptée le 05 mars dernier suscite contestations et remous. Devant la Cour Constitutionnelle, le texte fait l’objet de plusieurs recours de juristes, d’acteurs politiques ou […]
Cinq juristes béninois ont appelé la Cour Constitutionnelle à déclarer contraire à la Constitution la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-42 portant Code électoral en République, adoptée par l’Assemblée Nationale le mardi 05 […]
Dans une requête en date du 08 mars 2024, le Béninois Joseph Dagan a saisi la Cour Constitutionnelle pour dénoncer certaines irrégularités contenues dans la loi modificative du Code électoral adopté par le Parlement le […]
Au Bénin, la création d’un collège de ministres conseillers à la présidence par le président de la République provoque une vive réaction du parti d’opposition “Les Démocrates”. Dirigé par Boni Yayi, le parti a déposé […]
La loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin présente trop d’insuffisances. C’est du moins ce qu’on constate. Après le recours d’un citoyen béninois contre une disposition de la loi, […]
La proposition de loi portant révision de la constitution déposée par un député de la mouvance, la semaine écoulée, a du plomb dans l’aile. Ce lundi 29 janvier 2024, un avocat béninois appartenant à un […]
La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a déclaré irrecevable la requête de Léhady Soglo contre l’État béninois. L’ancien maire de la ville de Cotonou, en conflit avec le Bénin depuis […]
