Le député et président de la commission des lois à l’Assemblée nationale s’exprimait ainsi lors d’un entretien qu’il a accordé à nos confrères de Bip Radio. Orden Alladatin s’est prononcé sur la modification du code […]
Cinq juristes béninois ont appelé la Cour Constitutionnelle à déclarer contraire à la Constitution la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-42 portant Code électoral en République, adoptée par l’Assemblée Nationale le mardi 05 […]
Dans une requête en date du 08 mars 2024, le Béninois Joseph Dagan a saisi la Cour Constitutionnelle pour dénoncer certaines irrégularités contenues dans la loi modificative du Code électoral adopté par le Parlement le […]
Les amendements adoptés le 5 mars dernier comportent de nombreuses dispositions dont le conflit avec la constitution et des décisions antérieures de la cour constitutionnelle, est manifeste. Le professeur Dorothée Sossa se montrera-t-il plus rigoureux […]
Le parlement béninois a adopté une loi portant modification du Code électoral le mardi 05 mars 2024. De nouvelles dispositions sont introduites dans le texte en vue de l’organisation des élections générales de 2026. Cependant, […]
La Cour Constitutionnelle du Bénin a rendu une décision le 4 janvier 2023 qui demande une modification du code électoral en prévision des élections générales de 2026. Cet arrêt a immédiatement suscité des interrogations et […]
À la veille de la fin du mandat des députés togolais, une décision politique majeure se profile au Togo. Le gouvernement, lors du Conseil des ministres du lundi 18 décembre 2023, a adopté le projet […]
