C’est désormais officiel. La Cour constitutionnelle a rendu sa décision en faveur de la déclaration de non-conformité constitutionnelle de la lettre envoyée par le président de l’Assemblée nationale à l’ancien ministre Hervé Hêhomey, quant à […]
Pendant l’audience de ce jeudi 11 mai 2023, le conseiller rapporteur de la Cour constitutionnelle, Sylvain Nouwatin a présenté un rapport en faveur de la déclaration de non-conformité constitutionnelle de la lettre envoyée par le […]
L’ancien ministre des infrastructures et des transports du Bénin, Hervé Hêhomey, a décidé de saisir la Cour constitutionnelle pour demander aux sages de déclarer contraire à la constitution la lettre N° 0232/AN/PT/SP-C du 25 avril […]
