19 septembre 2024
Modification du code électoral : voici les raisons pour lesquelles la Cour constitutionnelle ne peut pas le valider

Modification du code électoral : voici les raisons pour lesquelles la Cour constitutionnelle ne peut pas le valider

Les amendements adoptés le 5 mars dernier comportent de nombreuses dispositions dont le conflit avec la constitution et des décisions antérieures de la cour constitutionnelle, est manifeste. Le professeur Dorothée Sossa se montrera-t-il plus rigoureux […]

Modification du code électoral béninois : « cette Décision de la Cour Constitutionnelle … est en réalité le prétexte nécessaire à une révision de la constitution », dixit Valentin Djènontin

Modification du code électoral béninois : « cette Décision de la Cour Constitutionnelle … est en réalité le prétexte nécessaire à une révision de la constitution », dixit Valentin Djènontin

La Cour Constitutionnelle du Bénin a rendu une décision le 4 janvier 2023 qui demande une modification du code électoral en prévision des élections générales de 2026. Cet arrêt a immédiatement suscité des interrogations et […]

Bénin : la Cour Constitutionnelle recommande des ajustements du code électoral en vue de l'élection présidentielle de 2026

Bénin : la Cour Constitutionnelle recommande des ajustements du code électoral en vue de l’élection présidentielle de 2026

La Cour Constitutionnelle a examiné, ce jeudi 4 janvier 2024, un recours qui expose des dysfonctionnements dans le processus de parrainage pour l’élection présidentielle de 2026. Dans sa décision, elle préconise des ajustements nécessaires dans […]

Bénin / Commissions permanentes de l’assemblée nationale : l’arbitrage de la cour constitutionnelle ne passe pas

Bénin / Commissions permanentes de l’Assemblée nationale : l’arbitrage de la Cour constitutionnelle ne passe pas

Par décision DCC 23-215 du 13 juillet 2023, la Cour constitutionnelle du Bénin a mis en demeure le groupe parlementaire « Les Démocrates » de désigner au plus tard le 20 juillet 2023 ses représentants pour les […]

Bénin/Assemblée nationale : Les Démocrates tiennent-ils tête à la Cour constitutionnelle concernant la désignation des représentants des parlements régionaux ?

Bénin/Assemblée nationale : Les Démocrates tiennent-ils tête à la Cour constitutionnelle concernant la désignation des représentants des parlements régionaux ?

Ce lundi 17 juillet 2023, les députés de la 9ème législature de l’Assemblée nationale du Bénin ont ouvert leur 2ème session extraordinaire de l’année 2023. Parmi les sujets à l’ordre du jour, figuraient les récentes […]