Le Togo entre totalement dans un régime parlementaire. Le Président togolais, Faure Gnassingbé, a promulgué la nouvelle constitution du pays ce 6 mai 2024. Cette nouvelle loi fondamentale, votée à l’unanimité par les députés de […]
Les députés togolais ont adopté définitivement ce vendredi 19 avril 2024, une nouvelle Constitution, qui marque le passage d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Un changement dans le paysage politique du Togo qui a […]
Le texte a suscité tant de controverses au cours de ces derniers jours mais il est néanmoins dit conforme à la Loi fondamentale du pays. C’est la décision prise par les conseillers de la Cour […]
Les amendements adoptés le 5 mars dernier comportent de nombreuses dispositions dont le conflit avec la constitution et des décisions antérieures de la cour constitutionnelle, est manifeste. Le professeur Dorothée Sossa se montrera-t-il plus rigoureux […]
Le lundi 4 mars 2024 restera gravé dans les annales de la France comme le jour où le pays a franchi un seuil historique en matière de droits reproductifs. Par un vote massif au Congrès […]
Face à la presse ce jeudi 08 février 2024, Patrice Talon a été interpellé sur l’introduction d’une proposition de loi portant révision de la Constitution. Le texte porté par un député de la mouvance présidentielle […]
L’ancien ministre et actuel leader du parti d’opposition Force Cauris pour un Bénin Émergent (FCBE) sera reçu au palais de la Marina ce mardi 30 janvier 2024. Avec le président de la République, Paul Hounkpè […]
Vingt jours après le référendum constitutionnel du 20 juillet dernier en Centrafrique, la Cour constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs. Le « oui » l’emporte part une victoire écrasante. Avec cette nouvelle le président Faustin-Archange Touadera pourra […]
Le projet de nouvelle Constitution proposé par la junte dirigée par Assimi Goïta a été approuvée avec 97 % des voix selon les résultats provisoire du référendum. Cependant, des observateurs et opposants à la réforme […]
Finie la limitation des mandats politiques au Gabon. Le Parlement et le Sénat ont acté la révision de la constitution le jeudi 06 avril 2023. La nouvelle constitution qui attend d’être promulguée par le président […]
