12 novembre 2024
Bénin / Commissions permanentes de l’assemblée nationale : l’arbitrage de la cour constitutionnelle ne passe pas

Bénin / Commissions permanentes de l’Assemblée nationale : l’arbitrage de la Cour constitutionnelle ne passe pas

Par décision DCC 23-215 du 13 juillet 2023, la Cour constitutionnelle du Bénin a mis en demeure le groupe parlementaire « Les Démocrates » de désigner au plus tard le 20 juillet 2023 ses représentants pour les […]