L’Assemblée Nationale du Bénin a récemment entamé l’examen d’un projet de loi visant à transformer la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH). Ce projet de loi porté par le gouvernement conformément au décret n°2023-502 du 5 octobre 2023, promet de remodeler la composition de la CBDH, réduisant son nombre de membres de onze à sept, dans le but de renforcer l’efficacité et l’indépendance de l’institution.
La réforme proposée vise à aligner la CBDH sur les Principes de Paris et l’article 17 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et le respect des engagements internationaux du Bénin en matière de droits de l’Homme. La plus notable proposition de ce projet de loi concerne la modification de la composition de la CBDH, pour garantir l’indépendance de l’institution vis-à-vis du gouvernement et des décisions politiques. Elle exclut les représentants du Parlement, suivant les recommandations faites au Bénin pour l’accréditation de la CBDH au statut A. « Leur appartenance et leur participation aux décisions prises par les organes de l’institution nationale des droits de l’Homme peuvent avoir un impact sur l’indépendance réelle et perçue de l’institution nationale des droits de l’Homme », précise le sous-comité Accréditation.
De même, les représentants de la société civile dont fait partie celui des journalistes ne seront plus membres de l’institution. La nouvelle structure de la CBDH serait composée de sept experts hautement qualifiés dans divers domaines liés aux droits humains, tous avec au moins dix ans d’expérience. Il s’agit entre autres d’un enseignant de droit, de sociologie ou de psychologie à l’Université, un magistrat ayant des connaissances avérées en droits humains, un avocat pénaliste, un médecin expérimenté en droits humains, un expert ayant de solides connaissances en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté, un expert expérimenté dans la promotion des droits des personnes handicapées, vulnérables, des femmes, des enfants et un expert expérimenté dans la promotion et la protection des droits humains en général.
L’exclusion des représentants du Parlement et de la société civile a suscité des inquiétudes parmi les députés qui craignent une prédominance des juristes et l’absence de diversité au sein de la nouvelle composition de la CBDH.
