Le nouveau texte de loi encadre les médias en ligne et les écrits électroniques. Selon les autorités, ce Code permettra de prévenir et de sanctionner certaines déviances, surtout dans le cadre des prochaines élections. Son contenu a été dévoilé au public le jeudi 13 avril 2023 à Kinshasa.
Le Code du numérique va désormais servir de gendarme sur Internet en RDC. Il prévoit des peines privatives de liberté et de fortes amendes pour les infractions commises sur les réseaux sociaux. En cas de publication de fausses informations par exemple, l’auteur est passible de six mois d’emprisonnement en vertu de cette loi. Concrètement, il s’agit de la pénalisation des délits informationnels. Ce qui pourrait s’assimiler à une restriction de la liberté d’expression. Le texte statue aussi sur l’apologie des crimes de génocide qui peut coûter jusqu’à 20 ans de prison. Ou encore la publication d’information liée à une enquête et le partage de données à caractère personnel ou frappées du sceau de confidentialité.
Mais les arguments ne manquent pas du côté du gouvernement pour justifier l’adoption et la promulgation du Code qu’on présente comme une innovation. « Bientôt, le pays, qui s’est déjà engagé dans le processus électoral, va passer à la période de la campagne. Certains, attirés par le besoin de pouvoir coûte que coûte gagner, risquent de donner des coups, sans mettre de gants. Des gens qui vont être tentés par le démon de la diabolisation des autres, et cela, même à travers les réseaux sociaux. C’est l’occasion de se souvenir qu’il y a des limites qui sont posées », explique Désiré-Cashmir Eberande, le ministre du Numérique, lors de la présentation de la loi.
Par ailleurs, la loi sur le Code numérique autorise la dématérialisation des actes administratifs et renforce la protection de la propriété intellectuelle et industrielle. De ce fait, les écrits électroniques revêtent désormais un caractère juridique et peuvent même servir de preuve devant un tribunal. Dans le cadre de la mise en application de sa mise en application, le code prévoit la création d’un Conseil national du numérique.
