Une réunion du groupe de travail technique sur la réglementation des zones économiques spéciales régionales (RSEZ) pour examiner le document pour la création d’un cadre juridique, réglementaire et institutionnel à l’échelle communautaire qui guidera la création de zones économiques spéciales dans les États membres de la Communauté a ouvert ses portes à Lomé, au Togo.
Au cours de la réunion de trois jours, ouverte lundi 11 novembre 2024, le groupe examinera les recommandations contenues dans un document de 64 pages pour la création, au sein de la Communauté, de zones économiques spéciales transparentes, harmonisées et fondées sur des bases juridiques prévisibles, système réglementaire et institutionnel de règles et réglementations applicables à ces zones.
La création de ce cadre permettra à la Communauté de respecter les dispositions de l’article 3 du Traité révisé de la CEDEAO de 1993 ainsi que les prescriptions et stratégies énoncées au chapitre 14 de la politique d’investissement de la CEDEAO.
Le projet de loi devrait fournir le cadre institutionnel qui régira, entre autres, la désignation, la création, l’emplacement, la conception, le financement, le développement, l’exploitation, la gestion et la gouvernance ainsi que l’administration et la fermeture de ces zones de développement spatial dans la région.
Il devrait également atteindre l’objectif politique consistant à stimuler la concurrence intracommunautaire en encourageant la concurrence coopérative entre les États membres de la Communauté dans au moins 12 domaines, ainsi qu’à soutenir la diversification de leurs économies grâce au développement et à l’exploitation de ZES dirigées par le secteur privé, à réduire la dépendance sur les exportations de ressources naturelles et promouvoir la transformation et la fabrication à valeur ajoutée dans la région.
Les résultats de la réunion seront soumis aux experts régionaux pour examen et validation dans le cadre du processus d’adoption en tant qu’instrument communautaire.
À l’ouverture de la réunion, la commissaire de la CEDEAO chargée des affaires économiques et de l’agriculture, Madame Massandje Touré-Litse, a déclaré que le groupe devrait « examiner et affiner le document pour s’assurer qu’il s’aligne sur les textes et cadres régionaux existants ».
« Notre expertise collective couvrant diverses spécialisations, notamment les douanes, l’immigration et le monde universitaire, enrichira sans aucun doute ce processus », a-t-elle déclaré dans le message prononcé à l’ouverture par le directeur du secteur privé, Dr Tony Elumelu.
Elle a résumé le travail en quatre grands domaines, principalement : l’examen du projet pour identifier les domaines nécessitant un alignement avec les textes existants ; garantir une intégration transparente dans les textes existants ; fournir des conseils faisant autorité sur les questions de procédure d’immigration et de douane et insuffler au document la rigueur académique requise.
Elle leur a assuré que leurs « délibérations contribueront de manière significative à l’élaboration d’un instrument juridique efficace et faciliteront la création et le fonctionnement de zones économiques spéciales au sein de l’espace CEDEAO ».
Seront présents à la réunion les directeurs de la Libre circulation et migration, de l’Union douanière et de la fiscalité ainsi que les représentants de la Carte Brune de la CEDEAO, de la Fédération des Organisations Patronales d’Afrique de l’Ouest (FOPAO) et de la Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie d’Afrique de l’Ouest. (FEWACCI).
