La présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), Amina Bouayach, a fait un plaidoyer mardi 11 avril, pour défendre le respect effectif des droits à la protection des enfants contre toute forme de violence, en particulier la violence sexuelle. Elle a interpellé la responsabilité du gouvernement sur la hausse des injustices constatées dans ce sens.
Dans une allocution lors d’une réunion interactive organisée par le Conseil avec des organisations non gouvernementales et des chercheurs sur la violence sexuelle à l’égard des enfants, Amina Bouayach a appelé le gouvernement à saisir l’occasion de la célébration du 30e anniversaire de l’adhésion du Royaume à la Convention relative aux droits de l’enfant (21 juin prochain), « pour procéder à des amendements urgents en vue de garantir l’effectivité des droits des enfants à la protection contre toutes les formes de violence, conformément aux dispositions de l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant, en particulier la violence sexuelle telle que prévue à l’article 34 de la Convention ».
La présidente du CNDH sonne ainsi la fin de la lenteur constatée dans le parachèvement du processus de ratification de la Convention de Lanzarote du Conseil de l’Europe relative à la violence sexuelle à l’égard des enfants et du processus de ratification du troisième protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, devant permettre aux enfants de saisir le Comité des Nations Unies après l’épuisement des recours nationaux. Selon Amina Bouayach, cette rencontre initiée par le Conseil, intervient quelques semaines seulement après le rapport du Conseil sur la dénonciation et la lutte contre l’impunité en cas de violence contre les femmes et les enfants.
« Sur 180 jugements analysés, la justice a été rarement rendue dans les affaires de violence contre les femmes et les filles, en général en raison de la réadaptation des faits, de l’invocation des circonstances atténuantes ou de l’abandon des plaintes à cause de pressions exercées sur les victimes », a indiqué Amina Bouayach. Elle relève par ailleurs que le récent jugement rendu contre les violeurs d’une fillette de moins de 12 ans près de la ville de Tiflet confirme les observations du Conseil publiées dans son rapport de mars dernier sur «l’encouragement des victimes à signaler toute forme de violence pour lutter contre l’impunité ».
Le cas de cette fillette «nous a mis devant trois victimes dans cette affaire : d’abord la fillette victime qui a subi une injustice, étant donné que le jugement de première instance n’a pas protégé son intégrité physique, psychologique et sociale, ensuite l’enfant né de la violence sexuelle, et enfin la société qui résiste à la normalisation de la violence et craint de réduire le caractère criminel de toutes les formes de violence, et qui s’inquiète que les normes et les règles juridiques n’agissent plus en tant que moyen civilisé en mesure d’imposer l’équilibre et la justice au sein d’une société qui protège ses femmes, ses filles et ses enfants contre les violations graves », a insisté la présidente.
Amina Bouayach invite en outre à la réforme du modèle qui régit la politique punitive conformément aux normes internationales, pour les considérer comme des violences sexuelles. Autrement, dit, « des crimes visant à attenter et à nuire à l’intégrité physique de la victime, doivent être punis sévèrement quelles que soient les circonstances, et non simplement considérés comme une violation du système familial comme c’est le cas aujourd’hui ».
