Dans l’optique d’apaiser les rumeurs selon lesquelles les églises et mosquées seraient guettées par les impôts, le Directeur Général des impôts du Bénin a apporté une clarification sur l’acte de l’Ohada sur l’obligation pour les églises, mosquées et autres entités à but non lucratif de tenir une comptabilité.
Anges Djomaki (Stg)
Lors de sa 53ème session ordinaire du conseil des ministres, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté un acte uniforme, relatif au système comptable des entités à but non lucratif. Prévue pour prendre effet à partir de janvier 2024, cette nouvelle décision a suscité des polémiques selon lesquelles ce serait un autre moyen de réclamer des impôts aux entités concernées.
Mais « le dernier acte uniforme de l’Ohada sur l’obligation d’élaborer des états financiers n’a aucun rapport avec les impôts », a démenti Nicolas Yènoussi, directeur général des impôts du Bénin. « Les associations, Ong, fondations et organisations similaires y compris les églises, mosquées, sont exonérées de tous impôts dans la mesure où elles exercent une activité à but non lucratif », a-t-il ajouté pour rappeler que les entreprises à but non lucratif ne sont pas concernées par les impôts.
Selon le directeur général des impôts, ce nouvel Acte uniforme a été adopté « pour avoir des informations fiables pour les agrégats nationaux ». Ce n’est donc pas un moyen d’amener les entités à but non lucratif à payer des impôts.
