Bloquée par plusieurs saisines auprès de la Cour constitutionnelle, l’installation des nouveaux députés et sénateurs nommés le 6 octobre 2023, peut se faire. Le nouveau parlement entrera en fonction dans les prochains jours, après le départ de Marie-Madeleine Mborantsuo, qui a dirigé l’institution pendant plus de trente ans.
La charte de la transition au Gabon prévoyait 70 députés et 50 sénateurs. Mais une révision faite par les membres du bureau des deux chambres du Parlement a conduit à l’ajout de 28 députés et 20 sénateurs. Un juriste et plusieurs partis politiques ont saisi la Cour constitutionnelle pour rejeter ce changement. Les requérants ont indiqué que la révision de la charte de la Transition, qui avait conduit à l’ajout de 28 députés et 20 sénateurs supplémentaires, violait la version initiale de la charte. De plus, ils ont contesté la sur-représentativité de certains partis politiques, notamment le PDG (Parti Démocratique Gabonais) d’Ali Bongo, tout en soulignant l’absence d’autres partis dans les nominations.
La décision de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a examiné ces contestations et a jugé qu’elles étaient recevables sur la forme. Cependant, elle a rejeté les arguments sur le fond, en invoquant une exigence légale selon laquelle la saisine devait être accompagnée de la copie de l’acte querellé, ce qui n’avait pas été respecté dans ce cas. La décision de la Cour constitutionnelle signifie que le parlement de Transition peut désormais entrer en fonction. Cela représente une étape cruciale dans la mise en œuvre de la Transition politique au Gabon. Le nouveau parlement, qui fait déjà objet de contestations, avant même son installation, fera sans doute face à plusieurs défis.
