toutes les affaires impliquant les ressortissants du Mali, du Niger et du Burkina Faso, membres de l’Alliance des États du Sahel (AES). Cette décision qui marque un tournant historique dans les relations entre les États, est l’une des conséquences directes du retrait de ces trois pays de l’organisation régionale.
La décision de la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest ne surprend pas l’opinion internationale. En effet, la Cour, sous la présidence de l’Honorable Juge Ricardo Claudio MonteiroGonçalves, a statué sur la question en rappelant le principe fondamental selon lequel, la compétence de la Cour est strictement réservée aux pays membres. Dès lors, avec la sortie effective du Mali, du Niger et du Burkina Faso de la CEDEAO pour se constituer, à eux trois (3), l’Alliance des États du Sahel (AES), il est inévitable que toute affaire en instance impliquant ces pays soit considérée comme nulle et non avenue.
Ainsi, dans son ordonnance, la juridiction communautaire a été on ne peut plus claire : « Toute question pendante relative à ces affaires sera considérée comme nulle et non avenue au regard de la compétence de la Cour de Justice de la CEDEAO ». Comme on peut s’y attendre, cette décision a provoqué des conséquences immédiates.
Des conséquences juridiques immédiates
La première conséquence qu’implique cette décision, signifie que les citoyens de ces trois pays ne pourront plus saisir la Cour de Justice de la CEDEAO pour régler leurs différends ou faire valoir leurs droits au sein de la juridiction régionale. Pour joindre l’acte à la parole, dans un document rendu public le 17 mars 2025, la Cour a énuméré un certain nombre de dossiers frappés par l’ordonnance. Selon la décision, cette radiation des dossiers concerne aussi bien les affaires en cours que les requêtes futures à examiner suite à des saisines.
D’ores et déjà, les experts juridiques s’interrogent désormais sur les recours dont pourraient disposer ces ressortissants. Ce qui est évident, à l’instar des nombreuses dispositions qui sont en cours d’élaboration dans la constitution des bases de l’Alliance, ces trois pays devront renforcer leurs propres systèmes juridiques ou solliciter l’arbitrage d’autres instances internationales dont la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en cas de litige impliquant leurs ressortissants et ceux de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest.
