Ce mardi 11 juillet 2023, la Cour constitutionnelle du Bénin examine le recours déposé par Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire “Les Démocrates”, remettant en question la désignation des représentants de l’Assemblée nationale dans les parlements régionaux. Les députés de l’opposition ainsi que les présidents des groupes parlementaires de la mouvance présidentielle comparaîtront devant la Cour constitutionnelle pour défendre leurs positions.
Un débat sur la conformité des nominations
L’affaire est inscrite au rôle de la première chambre de mise en état de la Cour constitutionnelle. Les députés du parti Les Démocrates indiquent que ces nominations ne respectent pas les critères établis par la loi en vigueur et demandent à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur cette question et de rectifier d’éventuelles violations des dispositions légales.
Les députés Assane Séibou, président du groupe parlementaire Bloc Républicain, et Natondé Aké, président du groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau, comparaissent également devant la Cour constitutionnelle ce matin. Ces deux élus de la mouvance présidentielle ont déposé conjointement un recours contre le groupe parlementaire Les Démocrates. Ils accusent les membres de l’opposition de violer l’article 35 de la Constitution.
La décision de la Cour est attendue. Elle pourrait avoir des conséquences significatives sur la composition des parlements régionaux et l’équilibre des forces politiques dans le pays. En tant que gardienne de la Constitution, la Cour constitutionnelle du Bénin est chargée de veiller à ce que les lois en vigueur soient respectées.
