Les droits des étrangers en France sont de plus en plus menacés, selon le rapport annuel 2022 de la défenseure des droits publié le lundi 17 avril 2023. Le nombre de saisines a explosé de 231% en trois ans.
La dématérialisation des démarches administratives, une source de précarité pour les étrangers
Le rapport annuel 2022 de la défenseure des droits souligne une dégradation des droits des étrangers en France, avec une augmentation de 231% des saisines en trois ans. Cette hausse est encore plus importante en Île-de-France, où elle atteint 450%. Selon l’autorité indépendante dirigée par Claire Hédon, la dématérialisation des démarches administratives est la principale cause de cette augmentation. La prise de rendez-vous en ligne, le renouvellement de titre de séjour en ligne, les demandes de naturalisation en ligne sont devenues des pénibles démarches en ligne qui portent atteinte aux droits des personnes étrangères.
En effet, la dématérialisation des démarches administratives peut engendrer des dysfonctionnements techniques, des délais de réponse très longs, ce qui peut avoir des conséquences désastreuses pour les étrangers en France. Sans réponse pour un renouvellement de titre de séjour, par exemple, il devient impossible d’avoir un emploi ou de bénéficier de certains droits sociaux, ce qui peut entraîner une précarisation croissante des étrangers.
De plus en plus de préfectures ferment progressivement leur porte aux personnes étrangères. Aujourd’hui, il n’est plus possible d’accéder à l’intérieur d’une préfecture sans avoir préalablement fait une démarche en ligne. Les personnes qui doivent faire leurs démarches sont livrées à elles-mêmes en termes d’accompagnement, ce qui peut être source de confusion et d’incompréhension, dénonce Lise Faron de la Cimade, une association qui œuvre pour les droits des étrangers et réfugiés.
Des conséquences dramatiques pour les étrangers en France
Les conséquences de cette dégradation des droits des étrangers en France peuvent être dramatiques. Les personnes étrangères qui se trouvent dans une situation administrative difficile sont souvent contraintes de se tourner vers des associations, des avocats, des travailleurs sociaux pour obtenir de l’aide. Les associations telles que la Cimade œuvrent pour les droits des étrangers et des réfugiés. La défenseure des droits soutient les personnes étrangères dans des règlements à l’amiable ou devant des tribunaux administratifs quand il y a un litige. Les procédures engagées permettent, dans les trois quarts du temps, de rétablir les personnes étrangères dans leurs droits. Néanmoins, la situation reste préoccupante pour les étrangers en France, qui voient leurs droits se dégrader.
