La Conférence internationale de la Cour de Justice de la CEDEAO, démarrée depuis le lundi 13 mai, se poursuit à Freetown, en Sierra-Leone, avec différentes communications pour améliorer l’efficacité et la pertinence de la juridiction dans l’espace communautaire. Les spécialistes de la question recommandent à la Cour de redynamiser sa coopération avec les médias, les Organisations de la Société Civile (OSC), ainsi que les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) pour atteindre cet objectif.
Le mercredi 15 mai 2024, lors d’un panel portant sur le sous-thème « Développement de relations mutuellement bénéfiques entre la Cour de justice de la CEDEAO, les institutions nationales des droits de l’homme, les barreaux nationaux et les écoles d’avocat en vue d’améliorer la pertinence et l’efficacité de la Cour », le secrétaire général du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) de Côte d’Ivoire, Hassane Diané, a évoqué les divers moyens dont disposent les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH), « pour que les décisions qu’elle (la Cour) rend puissent être exécutées sur le territoire national des États ». Selon lui, le Protocole de 2005 et le règlement intérieur référant à la juridiction, « permettent à la Cour de requérir l’avis des INDH concernant un sujet donné relatif à la situation des droits de l’homme, lorsqu’elle se trouve être saisie d’une requête de violation ou alléguant la violation des droits de l’homme sur le territoire d’un État ».
Hassane Diané a insisté notamment sur le plaidoyer de ces institutions nationales auprès des gouvernements des États membres de la CEDEAO, pour que « les arrêts rendus par la Cour puissent être exécutés sur le territoire national ». « Que la Cour développe un partenariat en vue de former les membres des INDH sur son rôle, ses décisions, sur sa jurisprudence pour que ces institutions puissent également relayer à d’autres parties prenantes sur le territoire national le travail de la Cour », recommande Hassane Diané à la juridiction de la CEDEAO, tout en proposant une revue du Protocole et le règlement relatifs à la Cour, de sorte à donner libre champ aux INDH de saisir la Cour des cas des violations constatées sur leurs territoires.
Outre ce panel, un autre a été organisé sur le « Renforcement de la coopération avec les médias et la société civile pour améliorer la pertinence et l’efficacité de la Cour de justice de la CEDEAO ». Dans ce cadre, l’ancien contrôleur général adjoint nigérian de l’immigration, Dr Emmanuel Brasca Udo Ifeadi, pense que « la Cour doit contribuer à la formation des journalistes pour leur faire connaitre la manière dont elle prend les décisions », et accorder un soutien technique aux OSC afin de favoriser une meilleure communication autour des décisions de la Cour.
