10 novembre 2024

Cour de Justice de la CEDEAO : les avocats anglophones en formation sur l’utilisation du système de gestion électronique

Cour de Justice de la CEDEAO : les avocats anglophones en formation sur l’utilisation du système de gestion électronique

Après l’étape de Lomé qui a réuni les avocats francophones, la Cour de Justice de la CEDEAO réunit ceux des pays de l’espace anglophone de la CEDEAO. À l’intention de ces derniers, il est organisé une semaine de sensibilisation et de formation sur l’utilisation du système électronique de gestion des dossiers de l’instance judiciaire. Cette formation se déroule à Accra, au Ghana, du 14 au 19 juin 2024.

Dans la capitale ghanéenne, la Cour de Justice de la CEDEAO veut « doter les praticiens du droit des compétences nécessaires pour naviguer sur [sa] plateforme numérique innovante ». À travers un communiqué rendu public ce vendredi, l’instance judiciaire sous-régionale est revenue sur les objectifs poursuivis. Depuis l’avènement de la crise de la COVID-19, certaines directives ont été adoptées en vue de la gestion électronique des affaires judiciaires ainsi que l’instauration des sessions virtuelles du tribunal. La mise en œuvre de ces directives inclut « le dépôt en ligne de documents juridiques, la signification électronique de documents et les audiences virtuelles via des plateformes telles que Zoom et Microsoft Teams ».

C’est depuis le siège de la Cour de Justice communautaire de la CEDEAO, à Abuja, au Nigeria, que l’honorable juge Edward Amoako Asante, Président de l’institution, a procédé à l’ouverture officielle de la session de formation. « L’introduction de l’ECMS représente un engagement supplémentaire à moderniser les processus judiciaires, visant une plus grande efficacité et accessibilité, ajoutant que le système prend en charge le dépôt électronique, la signification électronique automatique et la gestion électronique complète des affaires », peut-on lire dans le communiqué.

Engagé sur la voie de la construction d’une justice communautaire plus efficace et accessible à tous, la Cour de Justice de la CEDEAO entend donner du sien pour que l’ensemble des avocats et acteurs judiciaires de l’espace CEDEAO puisse maitriser l’utilisation du système électronique de gestion de ses affaires. À cet effet, la session de formation d’Accra sera suivie d’une autre qui va se tenir à Praia, au Cap-Vert, au profit des acteurs lusophones. « Avec un accès 24/7 via un portail convivial disponible en anglais, français et portugais, l’ECMS facilite l’accès en temps réel aux informations sur les affaires, aux notifications de la Cour et aux calendriers des audiences, améliorant ainsi la transparence et réduisant les coûts », estime le juge Edward Amoako Asante.

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