Le Parlement togolais a adopté une nouvelle constitution dans la nuit du lundi 25 au mardi 26 mars 2024. Le nouveau texte entraîne le Togo dans sa Cinquième République avec un changement majeur : désormais, ce sont les députés qui désigneront le président de la République.
Coffi Eganhoui
Au Togo, le régime présidentiel va céder sa place à un régime parlementaire. C’est l’innovation majeure apportée par la révision de la constitution par les députés. L’une des principales conséquences du nouveau texte est le changement du mode de désignation du président la République. Cela ne se fera plus au suffrage universel direct. C’est l’Assemblée nationale qui se réunira en congrès pour élire le président dont le mandat passe de 05 à 06 ans. Il est le chef de l’exécutif et « garant de l’unité nationale » avec un « pouvoir symbolique », rapporte notre confrère Peter Sassou Dogbé de RFI.
Avec lui au sein de l’exécutif, le chef du parti majoritaire au Parlement devient le président du Conseil (faisant office de Premier ministre, ndlr) pour 06 années également. Il sera le chef du gouvernement, détermine et conduit la politique de la nation. Le président du conseil détiendra également le pouvoir de nomination aux fonctions civiles et militaires.
Pour ce qui concerne les autres institutions de la république, la Cour Suprême va disparaître. Elle sera remplacée par une Cour de cassation. Le Médiateur de la République disparaîtra lui aussi, au profit d’une nouvelle institution dénommée « Protecteur du Citoyen ». Quant à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, elle étendra sa compétence de régulation sur les médias en ligne et les réseaux sociaux.
À noter que la nouvelle constitution est votée par 89 voix pour, 01 contre et 01 abstention. Le texte ainsi adopté par l’Assemblée nationale doit d’abord passer le contrôle de constitutionnalité et être promulgué par le président Faure Gnassingbé avant d’entrer en vigueur.
