Bénin : plusieurs recours déposés à la Cour Constitutionnelle contre deux décrets présidentiels

Bénin : plusieurs recours déposés à la Cour Constitutionnelle contre deux décrets présidentiels

Au Bénin, la création d’un collège de ministres conseillers à la présidence par le président de la République provoque une vive réaction du parti d’opposition “Les Démocrates”. Dirigé par Boni Yayi, le parti a déposé à la Cour Constitutionnelle un recours contre deux décrets de Patrice Talon sur le sujet. Il s’agit précisément des décrets n°2024-006 et n°2024-007, pris le 9 janvier 2024, qui établissent le cadre pour un nouveau collège de ministres conseillers à la présidence.

Selon Les Démocrates, ces décrets violent la Constitution béninoise en plusieurs points cruciaux, notamment en ce qui concerne la nomination des hauts fonctionnaires et la discrimination dans l’accès à la fonction publique. Eugène Azatassou, 4e Vice-président du parti, qui a aussi formulé personnellement un recours contre les mêmes décrets, souligne que la nomination des ministres conseillers, telle qu’elle est prévue par ces décrets, contourne le Conseil des ministres, en contradiction avec l’article 56 de la Constitution qui stipule que ces nominations doivent être faites en Conseil des ministres.

Au-delà de la question de la procédure de nomination, Eugène Azatassou critique la nature même du collège de ministres conseillers, arguant qu’il crée une discrimination et rompt l’égalité dans l’accès à une fonction publique. Selon le décret n°2024-006 du 9 janvier 2024, les ministres conseillers sont nommés sur proposition des partis politiques membres de la majorité présidentielle ou soutenant les actions gouvernementales ; ce qui, selon Azatassou, confère à ces postes un caractère exclusivement politique et partisan, en violation du principe de neutralité de l’administration publique.

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