Plusieurs recours en inconstitutionnalité sont déposés à la Cour Constitutionnelle contre la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 portant Code électoral en République du Bénin. Le président Patrice Talon a aussi introduit une demande à la Cour pour contrôle de constitutionnalité de ladite loi. Toutes ces requêtes seront examinées par la Cour lors de sa plénière, ce jeudi 14 mars 2024.
La loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 portant Code électoral, est au cœur des débats. Les modifications apportées touchent des aspects cruciaux du processus électoral, notamment les conditions de candidature à la présidentielle, le délai de dépôt des candidatures et le seuil d’éligibilité des listes pour la répartition des sièges lors des élections législatives. Les députés de la mouvance présidentielle, à l’origine de ces modifications, défendent la réforme comme un moyen de renforcer le système partisan.
L’opposition ainsi que la société civile critiquent vivement la nouvelle loi, la qualifiant de crisogène et porteuse de germes d’exclusion. Les recours en inconstitutionnalité déposés à la juridiction suprême, proviennent de juristes, du parti Les Démocrates, des députés et des citoyens béninois. La Cour constitutionnelle va déclarer après examen, la conformité ou non de la loi controversée avec les principes fondamentaux de la démocratie et de l’État de droit inscrits dans la Constitution béninoise. La décision est attendue ce 14 mars 2024.
