Par le Décret N°2023-626 DU 06 Décembre 2023 portant grâce présidentielle, certaines personnes détenues et condamnées ont été dispensées de l’exécution de leurs peines privatives de liberté. Cependant, cette grâce présidentielle exclut un certain nombre de condamnations pour des infractions graves. Découvrons qui sont les exclus de cette mesure.
Le décret présidentiel stipule que la grâce présidentielle s’applique aux personnes détenues et condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue définitive des cours ou tribunaux de la République du Bénin au 31 juillet 2023. Mais cette clémence présidentielle ne s’étend pas à tous les types d’infractions. Plusieurs catégories d’infractions sont expressément exclues de cette mesure. Il s’agit des condamnés pour des infractions telles que assassinat, blanchiment de capitaux, chasse illégale, complot contre la sûreté de l’État, coups et blessures volontaires et autres violences sur mineurs, détention ou mise en circulation de faux billets de banque, détention, usage et trafic de stupéfiants, empoissonnement, escroquerie en bandes organisées, escroquerie via internet, évasion, exercice illégal de la médecine suivi d’homicide involontaire, infections cybernétiques, infractions relatives au foncier, infanticide, parricide, trafic d’êtres humains, viol et agressions sexuelles, violences faites aux femmes et vol d’automobiles.
