Par 79 voix pour et 28 contre, le code électoral a modifié le 5 mars dernier à l’Assemblée Nationale. Les amendements proposés par les députés Aké Natondé et Ahouanvoébla Augustin introduisent des nouvelles dispositions qui rendraient, selon plusieurs analystes, l’accès aux fonctions électives impossible pour tout candidat n’ayant pas la caution du régime en place.
Secret défense
Depuis la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mars, beaucoup d’informations circulent sur le nouveau code, sans que personne ne soit en mesure de brandir ce texte qui a été voté cette nuit-là. Près d’une semaine après son adoption, on ne retrouve aucune trace du texte, ou du procès-verbal de délibération, ni sur le site de l’assemblée nationale, ni auprès des députés qui l’ont voté, encore moins auprès de leurs collègues de l’opposition qui ont voté contre. Une situation qui n’est pas sans rappeler celle qui a prévalu en novembre 2019 après la révision de la constitution dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2019. Personne n’avait vu le texte adopté cette nuit-là avant sa promulgation le 7 novembre 2019 par le président de la république.
Cette indisponibilité du texte complique l’exercice du droit de recours des députés qui ne peuvent pas attaquer le texte avant sa promulgation par le président de la République.
