En Conseil des ministres de ce mercredi 20 décembre 2023, au total trois nominations ont été prononcées à l’Agence judiciaire du Trésor (AJT). L’ancien procureur Gilbert Togbonon et deux collaborateurs. Il s’agit de messieurs Romuald Gbénou et Mahugnon Fréjus Lucas Akpotrossou, Togbonon.
La mission première de l’Agence judiciaire du Trésor (AJT) qui sera remplacée par l’AJE comme annoncé en conseil des ministres du 13 décembre, était de « défendre les intérêts de l’Etat aux fins de recouvrement des créances ». Mais avec la réorganisation annoncée pour l’organe, suite à la « transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et création de l’Agence judiciaire de l’Etat », son champ de compétence a été élargi. L’Agence judiciaire de l’État (AJE) aura la défense des intérêts directs et non pécuniaires de l’État devant toutes les juridictions, nationales ou internationales, ainsi qu’en arbitrage.
Désormais, l’Agence sera aussi chargée de représenter les intérêts indirects de l’État, englobant ceux des collectivités territoriales, des sociétés d’État, et d’autres entités publiques, de la « poursuite et du recouvrement des créances des sociétés ou offices d’État dissous ou liquidés et de l’organisation des suites des affaires de ces sociétés ou offices. Elle intervient également dans le recouvrement des créances cédées à l’État et de toute créance lui appartenant ».
La nomination de Gilbert Togbonon à la tête de cette nouvelle Agence judiciaire de l’État n’est pas seulement un changement de leadership, mais aussi le début d’une ère où les règles de collaboration avec les institutions étatiques seront redéfinies. Les défis à relever sont nombreux, notamment la clarification des procédures devant les différentes juridictions et la gestion des relations avec les avocats et mandataires.
