La proposition de loi du député Assan Séïdou semble faire du progrès à l’Assemblée nationale. Le mardi 27 février 2024, le texte a passé l’étape de la commission des lois de l’institution. Jugée acceptable par la majorité des membres de cet organe du parlement béninois, la proposition de loi portant révision de la constitution béninoise sera soumise à l’examen en plénière pendant la session extraordinaire en cours.
C’est par 17 voix pour et 06 contre que la proposition tant controversée et décriée au sein de l’opinion a été validée par la commission des lois. Se référant à une décision de la Cour constitutionnelle en date du 04 janvier 2024, le président du groupe parlementaire Bloc Républicain a introduit un texte à l’Assemblée nationale pour modifier la loi fondamentale en vigueur. Même si la décision du juge concerne des irrégularités dans le Code électoral, le député Assan Séïbou estime qu’il faut aller carrément à la modification de la constitution pour régler le problème. Problème dont le principal nœud réside autour de qui d’entre les maires et députés actuels et ceux qui seront élus en 2026 devront parrainer les candidats à l’élection présidentielle qui se tiendra dans la même année.
Si le texte est passé sans grande difficulté en commission des lois, la tâche ne s’annonce pas facile en plénière. L’ensemble des 109 députés vont examiner le texte. Mais avant, 82 d’entre eux, soit les ¾ doivent donner leur avis favorable à l’examen du texte. C’est après que l’étude du texte aura lieu pendant les débats de la plénière. Un minimum de 88 voix favorable sera enfin nécessaire pour que la révision de la constitution soit acquise. En effet, l’article 155 du texte en vigueur indique qu’il faut les 4/5 de voix favorables lors du vote avant que toute proposition ou projet de révision de la constitution ne soit validée. A défaut, la proposition de loi sera soumise à l’avis du peuple lors d’un référendum.
Cependant, le camp de la mouvance au sein du parlement ne dispose pas encore des 4/5 de l’effectif des élus pour faire passer son texte. L’adhésion de quelques députés du parti de l’opposition, Les Démocrates, est indispensable pour l’adoption de la proposition de loi. Mais ce parti que préside l’ancien président Boni Yayi a été clair sur la question. A l’issue d’une rencontre avec d’autres formations politiques de l’opposition, il y a quelques semaines, Les Démocrates avaient publiquement déclarés que leurs députés ne soutiendront pas la proposition de révision de la constitution avant 2026.
