En plénière, ce vendredi 20 juin 2025, au Palais des gouverneurs, à Porto-Novo, les députés ont adopté plusieurs lois dont celle n° 2025-11 portant modification de la loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin.
A moins d’un cataclysme, la loi n° 2025-11 portant modification de la loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin, convient à présent aux objectifs du gouvernement, représenté d’ailleurs, ce vendredi 20 juin, par le Ministre de la Justice et de la Législation, Garde des Sceaux.
Qu’il vous souvienne, le projet de loi à l’origine de cette loi modificative avait été adopté lors de la 2ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin au titre de l’année 2024. La loi a été promulguée par le Chef de l’État béninois, Patrice Talon, le 2 septembre de cette même année.
Que retenir à l’issue de cette modification ?
Les améliorations apportées aux termes de la loi n°2025-11 modifiant et complétant la loi n°2024-31 du 02 septembre 2024, en ses articles 8, 9, 12, 13 et 15 nouveaux indiquent que la demande de la nationalité par reconnaissance peut également être formulée par un requérant se trouvant hors de la République du Bénin.
En effet, après examen favorable de la demande de la nationalité par reconnaissance faite hors du territoire du Bénin par un requérant, une attestation d’éligibilité au bénéfice de la nationalité béninoise est établie et adressée audit demandeur. Cette attestation est valable pour une durée de trois (3) ans non renouvelable. La nationalité béninoise par reconnaissance est accordée au bénéficiaire de l’attestation d’éligibilité au bénéfice de la nationalité béninoise sur justification de son séjour sur le territoire de la République du Bénin dans le délai des trois (3) années à partir de la date de l’établissement de cette attestation. Le texte modifié précise que l’attestation d’éligibilité confère au bénéficiaire la liberté d’entrée, de séjour et de sortie du territoire de la République du Bénin. Le bénéficiaire a droit à la délivrance d’une attestation de nationalité béninoise par reconnaissance et d’un passeport béninois. La nationalité béninoise par reconnaissance est transmissible à l’enfant mineur. La transmission ne peut être faite qu’au bénéfice de l’enfant mineur. Les bénéficiaires de la nationalité béninoise par reconnaissance peuvent, à la suite de deux années au moins de résidence sur le territoire national, acquérir la pleine nationalité béninoise et tous les droits qui y sont attachés.
