Après plus d’une décennie d’attente derrière les barreaux, un détenu qui attend sans suite, son jugement a obtenu gain de cause auprès de la Cour Constitutionnelle. Cette dernière a jugé abusive sa détention provisoire, mettant ainsi en lumière une violation flagrante du droit d’être jugé dans un délai raisonnable.
Selon les informations de Libre express, dans une requête déposée le lundi 10 octobre 2022, un détenu à la prison civile de Lokossa depuis plus de 11 ans, a saisi la Cour Constitutionnelle pour attirer l’attention sur sa situation alarmante. L’homme est accusé d’assassinat et d’association de malfaiteurs, et a été placé sous mandat de dépôt le 23 mai 2011. Malheureusement, depuis lors, aucune avancée significative n’a été réalisée dans le traitement de son dossier, le laissant dans l’attente interminable d’un procès équitable. C’est alors que la Cour Constitutionnelle est intervenue, rendant sa décision le jeudi 13 avril 2023. Elle a statué en faveur du requérant, déclarant abusive sa détention provisoire.
Le verdict de la Cour Constitutionnelle met en évidence l’article 147 alinéa 06 du code de procédure pénale, qui stipule clairement « qu’aucune prolongation ne peut être ordonnée pour une durée de plus de 06 mois, renouvelable une seule fois en matière correctionnelle, et 06 mois renouvelable trois fois en matière criminelle, hormis les cas de crimes de sang, d’agression sexuelle et de crimes économiques ». Même dans ces cas, une détention provisoire de plus de 11 ans est considérée comme « abusive et contraire à la Constitution ». « Considérant que le requérant a été placé en détention provisoire le 23 Mai 2011 ; qu’à la date de la saisine de la Cour le 20 Octobre 2022, sa détention provisoire qui est de plus de 11 ans, dépasse largement le délai maximal de 05 ans prévu en matière criminelle pour que l’inculpé soit présenté à une juridiction de jugement, que dès lors, il y’a violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable », a souligné la Cour.
Cette décision de la Cour Constitutionnelle jette une lumière sur les dysfonctionnements du système judiciaire béninois et sur le besoin urgent de réformes pour garantir le respect des droits de l’homme et le droit à un procès équitable. La détention prolongée d’un individu sans jugement est une injustice qui mine la confiance du public dans le système judiciaire.
