(Deux autres personnes sanctionnées)
L’ancien président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) écope d’une lourde sanction. Il est exclu pour cinq ans de la chaine des commandes publiques par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). L’institution reproche à Clément Capo-Chichi d’être mêlé à plusieurs manquements au code des marchés publics au Bénin. Deux autres personnes sont sanctionnées avec lui.
Par Koffi Egnahoui
Conflits d’intérêt, passation de marchés de gré à gré, népotisme et autres sont les manquements reprochés à l’ex-président de la CBDH et à deux de ses collaborateurs. Il s’agit notamment de la personne responsable des marchés publics et du DAF. Dans une décision rendue le 18 avril 2024, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics écarte ces trois personnes de la chaine de passation et d’exécution des commandes publiques. Le président de la CBDH, Clément Capo-Chichi et le DAF Armand Azanhoue ont écopé chacun de cinq ans. Quant à la Personne responsable des marchés publics de la CBDH au moment des faits, Fidélia Denadi, elle est exclue pour dix ans.
C’est la récente crise qu’il y a eue entre Clément Capo-Chichi, alors président de la CBDH, et les membres de son bureau exécutif qui a poussé l’ARMP à s’auto-saisir de l’affaire. Après investigations, plusieurs irrégularités sont remarquées dans la chaine de passation des marchés publics à la CBDH. Dans sa décision, l’ARMP constate que Clément Capo-Chichi avait nommé Fidélia Denadi, qui était alors son assistante, aux fonctions de PRMP en violation des textes. Mieux, il aurait pesé de son poids afin d’attribuer des marchés à des proches à lui, compromettant ainsi le principe d’égalité des chances de tous les soumissionnaires potentiels. En gros, l’autorité de régulation des marchés publics constate une « effectivité des lacunes et de défaut de professionnalisme dans la conduite des procédures de passation des marchés publics impliquant la violation des principes généraux de la commande publique ».
Par ailleurs, les enquêtes et l’analyse des différentes plaintes recueillies contre l’ex-président de la CBDH ont également permis de découvrir que ce dernier n’a pas doté la structure d’une cellule de contrôle des marchés publics. Tous ces manquements vont donc à l’encontre des articles 10 et 11 de la loi portant Code des marchés publics en République du Bénin et de plusieurs décrets. C’est suite à la découverte de ces multiples violations de la loi que l’ARMP a décidé de ces sanctions contre les trois personnes. Durant la période de leur exclusion, Clément Capo-Chichi et les deux autres « ne peuvent exercer aucune fonction dans la chaine de la commande publique au sein de l’administration publique ou dans les projets sur financement extérieur du Bénin, ni postuler à des marchés publics à titre de consultant individuel ou personnel d’un cabinet ».
