20 septembre 2024

Bénin/ Désignation des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle : le parti Les Démocrates dénonce une procédure contraire à la constitution

Le principal parti d’opposition au pouvoir de Patrice Talon, Les Démocrates, a exprimé son « étonnement » face à la méthode utilisée par le pouvoir de la rupture pour désigner les membres supposés de la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle. Selon le parti, cette désignation viole l’article 115 de la Constitution et exclut les voix discordantes, remettant en question les pratiques républicaines.

En début de semaine, des noms de certains cadres et personnalités ont fait la Une des médias au Bénin, en raison de leur supposée désignation à la Cour constitutionnelle. Dans un point de presse ce vendredi 26 mai 2023, le parti Les Démocrates a indiqué que la procédure de désignation prévue par la Constitution du Bénin en la matière, n’a pas été respectée.

Le parti d’opposition rappelle que « conformément à l’article 115 de la Constitution, « la Cour constitutionnelle est composée de sept (7) membres dont quatre (4) sont nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et trois (3) par le Président de la République pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois. » Mais dans la pratique, il a été constaté que Les Démocrates, minorité parlementaire avec 28 députés, n’a pas été associé. Les quatre membres devant être désignés par l’Assemblée nationale, et donc par son bureau, ont été identifiés seulement par les deux partis de la mouvance, UPR et BR. «Cette méthode de désignation de cuisine interne qui a eu court durant la 8ème législature, parce que monocolore, viole l’article 115 de la loi 2019-40. Le parti Les Démocrates dénonce cette nième violation de nos textes fondamentaux et de nos pratiques républicaines dans le but, pour le pouvoir, d’exclure toutes les voix discordantes, afin de caporaliser les institutions de la République », a déclaré le parti.

Par conséquent, le parti Les Démocrates « demande au Bureau de l’Assemblée Nationale de reprendre dans les formes et normes exigées par notre droit positif, la désignation des personnalités devant siéger au sein de la prochaine mandature de la Cour Constitutionnelle en tenant compte du droit de la minorité parlementaire ».

Article précédent

Politique au Bénin : que cherchent les partis de la mouvance en Chine ?

Article suivant

Église Catholique du Bénin : Mgr Roger Houngbédji, nouveau président de la conférence épiscopale

Ceci pourrait vous intéresser …