10 novembre 2024

Bénin/Assemblée nationale : Les Démocrates tiennent-ils tête à la Cour constitutionnelle concernant la désignation des représentants des parlements régionaux ?

Bénin/Assemblée nationale : Les Démocrates tiennent-ils tête à la Cour constitutionnelle concernant la désignation des représentants des parlements régionaux ?

Ce lundi 17 juillet 2023, les députés de la 9ème législature de l’Assemblée nationale du Bénin ont ouvert leur 2ème session extraordinaire de l’année 2023. Parmi les sujets à l’ordre du jour, figuraient les récentes décisions de la Cour Constitutionnelle concernant la désignation des représentants de l’Assemblée nationale dans les Parlements régionaux, ainsi que dans d’autres institutions.

Des tensions autour de la désignation des représentants régionaux

Selon l’injonction de la Cour constitutionnelle, le groupe parlementaire Les Démocrates devait pourvoir à ces postes avant le 20 juillet 2023 à minuit. Cependant, lors des débats, le Président du groupe parlementaire, Noureini Atchadé, a déclaré que son groupe n’était pas encore prêt à se conformer à cette injonction. Cette résistance de la part du groupe parlementaire Les Démocrates pourrait faire prolonger les débats sur le sujet.

Le deuxième point de discussion concernait la poursuite des désignations pour le compte d’autres institutions. Le rapport oral produit par la Commission des lois, qui avait été saisie en procédure d’urgence par dix députés suite à une décision de la Cour Constitutionnelle, prévoit le siège en ballotage à la Haute Cour de Justice devait revenir au Bloc Républicain, tandis que le siège en ballotage à la Commission béninoise des droits de l’homme revenait au groupe parlementaire, Les Démocrates. Ce rapport oral a été adopté par l’Assemblée nationale, ce qui marque une avancée dans le processus de désignation des représentants pour ces institutions. Toutefois, le différend autour de la désignation des représentants régionaux n’est pas complètement réglé.

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Hebdomadaire N°06-2023

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